Les partisans de la Communauté d’agglomération se décident enfin à communiquer !

Mieux vaut tard que jamais, Monsieur Jacques Échalon, Président de la Communauté de Communes ILO et valeureux défenseur de la future Communauté d’Agglomération de Manosque, s’est enfin décidé à informer ses administrés.

Jugeant « fallacieux et infondés » les arguments développés par notre Collectif, il annonce que le mensonge n’a pas de place dans notre débat citoyen. Nous sommes du même avis, le tout est de savoir qui dit vrai et qui ment effrontément…

Ainsi, la fiscalité ne changera pas ?
ILO, comme la CCLDV, étaient financées au départ par la taxe professionnelle (TPU). Mais cette taxe est d’ores et déjà remplacée par la CET (Contribution territoriale des entreprises) beaucoup moins élevée que l’ancienne taxe : la commune de Manosque a vu ainsi ses ressources diminuer considérablement. Le régime de la Taxe Professionnelle Unique n’existe déjà plus aujourd’hui ! Pour maintenir ses ressources, la Communauté d’agglomération, à la différence d’ILO, devra passer « à fiscalité propre », c’est-à-dire qu’elle prélèvera les 4 taxes (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation et contribution territorial des entreprises). Une telle décision appartiendra exclusivement au conseil d’agglomération et ce n’est certainement pas Monsieur Échalon (dont on n’est même pas certain qu’il soit élu à ce conseil) qui pourra empêcher qu’il en soit ainsi. Ce ne sera donc plus le conseil municipal de Saint-Maime qui fixera les taux d’imposition mais le conseil communautaire. Qui peut croire que ces taux ne seront pas alignés sur ceux de Manosque ?

Ainsi, la gestion en régie de l’eau, de l’assainissement et des ordures ménagères ne changera pas ?
Mais au sein de la CCLDV la collecte des ordures ménagères a été confiée à Véolia et l’eau et l’assainissement de Manosque délégués à la SAUR. Qui peut croire qu’il n’en sera pas de même au sein de la Communauté d’Agglomération ?

Ainsi les entreprises locales seront consultées comme aujourd’hui ?
Certes, le code des marchés publics l’impose ! Mais la taille des marchés sera considérablement augmentée dans une Communauté de près de 60 000 habitants, ils seront donc très facilement accaparés par les grandes entreprises nationales et multinationales que l’on estimera seules capables de satisfaire de tels marchés.

Ainsi, la contribution insuffisante des entreprises de Saint-Maime serait compensée par la Communauté d’agglomération ?
Mais qui peut le garantir ? Cela ne dépendra que du bon vouloir du conseil communautaire dans lequel Manosque pèsera très lourd. Or, on sait comment le Maire de Manosque à fait jouer la solidarité en refusant de verser à notre commune la part de taxes Géométhane décidée par convention entre le Parc Naturel Régional du Luberon et les communes concernées !

Ainsi, tout ce qui relève aujourd’hui de la Commune de Saint-Maime continuera de dépendre d’elle et d’elle seule ?
Mais comment peut-on affirmer cela, puisque la Loi autorise la Communauté d’agglomération à s’attribuer à tout moment une nouvelle compétence, simplement par décision du conseil communautaire dans lequel Saint-Maime disposera, au mieux, d’une voix sur 66 ?

Ainsi, Saint-Maime conservera ses 5 conseillers jusqu’en 2014 ?
Certes, mais dans ce cas les autres communes également. Saint-Maime disposera donc de 5 voix sur 121 membres, soit 4 % des voix jusqu’en mars 2014, puis seulement 1,5 % des voix au-delà de cette date. Croyez-vous que cela change quelque chose à sa capacité de se faire entendre au sein du conseil d’agglomération ?

Ainsi, Saint-Maime serait ruinée si elle refusait d’être rattachée à la Communauté d’agglomération et intégrait la Communauté de Communes de Haute Provence, comme le réclame les 2/3 de la population ?
Mais les communes qui ont fait le choix de s’associer au sein de la Communauté de Communes de Haute Provence sont-elles dans le besoin ? Quelqu’un a-t-il prouvé que le fameux déficit de notre commune « effacé » par ILO ne le serait pas tout autant par la CCHP ? N’y a-t-il pas également au sein de la CCHP des « retombées économiques qui bénéficient à tous » sans courir le risque de devoir contribuer aux investissements démesurés du Val de Durance ?

Monsieur Échalon paraît fort imprudent de prendre ainsi des engagement vis-à-vis des citoyens de Saint-Maime sur ce qui se fera ou ne se fera pas dans une Communauté d’Agglomération dont il a très peu de chances de prendre la présidence face au Maire de Manosque.
Il se dit certainement que nous aurons oublié ces engagements lorsque l’affaire sera dans le sac et que nous ne pourrons plus revenir en arrière. Finalement, si tout cela se révèle un jour avoir été une vaste escroquerie, personne ne descendra dans la rue pour se plaindre…

Raison de plus pour se battre aujourd’hui ! Il s’agit de préserver la capacité de décision de notre commune en refusant une réforme territoriale qui n’a d’autre but que de nous éloigner toujours plus des décisions prises en notre nom par des élus qui se croient libres de tout responsabilité vis-à-vis de leurs électeurs et estiment ne pas avoir de comptes à leur rendre !

6 réflexions au sujet de « Les partisans de la Communauté d’agglomération se décident enfin à communiquer ! »

  1. Analyse impressionnante, remarquablement mise en perspective, d’une clarté, d’une sobriété, et d’une sérénité qu’on voudrait observer plus souvent. J’y ajouterai volontiers, car il me semble qu’il faut le dire avec force aussi, que l’avenir de nos collines est trop important pour tous pour qu’il ne soit pas laissé aux mains de gens dont les préoccupations sont ailleurs. Dans nos territoires en effet, inégaux mais généreux, le respect doit être une valeur protégée, et la concertation l’emporter sur l’affrontement.

  2. On est quand même sidéré de voir un président de Communauté de Commune traiter ses administrés de menteurs et se prévaloir d’une prétendue « légitimité » du suffrage universel pour justifier des décisions prises sans les consulter, alors que la réforme territoriale n’a jamais été évoquée lors des élections communales de 2008 !
    Que par dessus le marché, ce même président prenne des engagements pour le compte de la future communauté d’agglomération alors qu’il ne sait même pas s’il sera réélu, ni s’il fera partie du futur conseil communautaire, c’est vraiment prendre ses électeurs pour des imbéciles !

  3. Savez-vous pourquoi certains élus de Saint-Maime ne veulent pas aller à la Communauté de Haute Provence ?
    Dans ILO, les indemnités des vice-présidents sont de 1 200 €/mois, à la future Communauté d’Agglomération on annonce 1 500 €/mois, alors que dans la Communauté de Haute Provence elles sont uniquement de 450 €/mois.
    A ce prix, il est certain que l’intérêt des administrés est de peu de poids quand il s’agir de passer à la caisse !

  4. suite à une faute de présentation du texte conduisant à une fausse information, je rectifie :
    indemnités de vice présidents
    ILO 1.200 euros mois
    com d’agglo 1.500 « et non 1…../500
    communauté de haute provence 450
    les indemnités du président sont le double,

    • Quitte à rectifier, autant le faire avec les bons chiffres…. les Vices Présidents d’ILO touchent environ 680 euro par mois ! ! !

  5. J’ai l’impression que ce sont les mêmes qui écrivent dans le blog et qui font les commentaires ! Meilleure façon de ne pas être contredit.
    Il y a un mois j’avais envoyé un commentaire sur le maire de Mane et sa station d’épuration, qu’il ferait mieux de s’en occuper plutôt que tenter de sauver son poste de président, pas publié. Expression citoyenne…

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