Vendredi 11 mars, s’est tenue une réunion publique sur cette question à la salle polyvalente de Saint-Maime.
Monsieur Jacques Depieds, président de la Communauté de Communes de Haute Provence (CCHP) et Maire de Mane, était présent. Aucun représentant de la DLVA n’avait jugé utile de participer…
Un moitié de la salle était occupée par les battus des dernières élections municipales et quelques membres de l’ancienne municipalités, venus pour tenter de justifier leur choix d’avoir fait entrer notre commune dans la DLVA malgré l’opposition de 80 % des électeurs de la commune. Venus aussi, et surtout, pour empêcher les élus actuels et ceux qui les soutiennent de s’exprimer librement !
L’autre moitié de la salle, remplie par des citoyens de la commune soucieux de mieux connaître les enjeux d’un éventuel changement d’intercommunalité, plus quelques représentants des communes de Dauphin et de Saint-Michel-l’Observatoire, ont peu apprécié l’attitude des anciens élus et leur peu d’aptitude au débat démocratique. Mais n’est-ce pas pour ces même raisons que les électeurs de Saint-Maime ne leur ont pas renouvelé leur confiance ?
Finalement, nous aurons bien compris que tout ce que l’on raconte dans les journaux n’est pas forcément la vérité : NON, si notre commune change d’intercommunalité, elle n’aura pas à rembourser plus de 1 million d’euros à la DLVA, n’en déplaise au Directeur financier qui lance de fausses informations à la presse et à tous ceux qui les relaient sur notre commune pour effrayer les citoyens.
Et Monsieur Depieds à clairement démontré combien la situation financière de la DLVA était précaire comparée à celle de la CCHP, aussi bien en terme de marge d’autofinancement qu’en terme de capacité d’investissement par habitant et de durée d’amortissement de la dette par habitant.
Alors OUI, quand on regarde les services que peut apporter à chacun de nous la CCHP et ceux offerts par la DLVA, il n’y a pas un seconde d’hésitation pour dire que le passage de notre commune dans la CCHP est la seule option qui permettre de développer des projets d’avenir pour Saint-Maime.
A propos de projets : il en a malheureusement bien peu été question lors de cette réunion, essentiellement accaparée par le débat stérile sur le prix de l’eau entretenu par les agitateurs évoqués plus haut. C’est pourtant la question essentielle : que voulons-nous faire de notre commune dans l’avenir :
- Renforcer son rôle de cité-dortoir pour dormir paisiblement au sein de la DLVA tout en contribuant financièrement au bétonnage de la vallée de la Durance ?
- Ou bien donner une nouvelle vie à notre village, comme aux beaux jours de la mine, mais avec les activités d’aujourd’hui : l’accueil avec un tourisme vert intelligent, la production de produits de terroir haut de gamme, l’offre de services de proximité pour une vie meilleure avec une mixité sociale équilibrée…
A vous d’ajouter des propositions et à nous les proposer ci-dessous !
Effectivement, le temps de parole a été beaucoup consacré à des « vieux » dossiers qui n’était pas à l’ordre du jour et c’est regrettable. Les anciens élus ont néanmoins pu rappeler l’historique amenant à la situation actuelle. Pour ce qui est de la conclusion de la réunion, je serais moins catégorique par rapport à la votre:
– Les Saint Maimois travaillent en grande partie dans la vallée de la Durance, il semble juste que les impôts prélevés sur les richesses produites par les Saint Maimois reviennent (en partie) à Saint Maime via les transports scolaires et autres services fournis par la DLVA.
– Vous avez soulignés le manque de démocratie au sein de la DLVA, mais est-ce du à un problème de personnes ou à un problème d’institutions ? Les « petites » communes rurales restent majoritaires au sein de la DLVA, en s’alliant, elles peuvent faire le poids face à Manosque.
– Pourquoi être au sein de la DLVA empêcherait une nouvelle vie à notre village ? En quoi la DLVA empêche des entrepreneurs de venir proposer du tourisme vert, des produits de terroir et des services de proximité à Saint Maime ? Et en quoi la DLVA ne permet pas une mixité sociale équilibré à Saint Maime ? Votre argumentaire fait des raccourcis difficiles à suivre.
Un autre point: je suis aussi extrêmement déçu par le manque de préparation de la réunion. En vue des enjeux, je m’attendais à la présentation d’un « plan de bataille » mûrement réfléchi à 10 mois de l’échéance. Ce que j’ai vu: aucun planning ni explications pratiques sur comment pourrait se passer la transition sans rupture de service, aucun support visuel (type power point) pour introduire les services de la DLVA et les différents chiffres, aucun budget préliminaire sur la prise en régie de l’eau par la commune. Au final, rien de bien rassurant sur la capacité de notre conseil municipal à gérer ce changement.
Le projet n’est clairement pas mur au sein du conseil municipal et de nombreuses questions pratiques semblent insolubles avant janvier 2017. La première étant la question des 1 million d’euros de dette possible de Saint Maime à la DLVA, en séance, personne n’était capable d’assurer la véracité ou non de cette dette, peut être y a-t-il des nouveaux élements à ce jour ?
En conclusion, en l’état actuel du projet, je ne vois pas comment le préfet pourrait raisonnablement accepter un changement de situation en vue du manque préparation, mais je ne demande qu’à changer d’avis.
Comment les « petites communes » pourraient-elles faire le poids au sein du conseil de la DLVA ? Les communes de moins de 1 000 habitants disposent au total de 15 voix sur 61, alors que la seule ville de Manosque dispose de 22 voix !
De plus, au cours de cette réunion, nous avons appris une chose intéressante. Alors que la CCHP tient une comptabilité analytique qui permet de connaître le détail des dépenses et des financements de chaque commune, rien de tel n’existerait à la DLVA (si l’on en croit les affirmation du Maire de Saint-Maime). Il ne serait donc pas possible de connaître, commune par commune, comment sont utilisé les impôts versés à la DLVA. Si tel est effectivement le cas, comment savoir quelle est la part des richesses qui reviennent réellement à notre commune et la part investie dans la vallée de la Durance ?
La DLVA représente 62000 habitants avec donc un conseil d’agglo de 61 élus, soit grosso-modo une voix pour 1000 habitants. Il y a environ 22000 habitants à Manosque, avec 23 voix, la ville est donc correctement représentée voir sous-représentée. Avec un élu pour moins de 1000 habitants, Saint Maime est par-contre sur-représenté (comme toutes les communes de moins de 1000 habitants).
Sur le deuxième point, la « richesse » produite par les Saint Maimois dans la vallée de Durance reste très dure à estimer, encore plus ce qui revient à Saint Maime sous forme d’impôt. Peut-être que ça serait intéressant d’éclaircir ce point pour savoir vraiment ce qui en ressort sans pour autant noyer les gens dans les chiffres comme ça pu être le cas lors de la réunion. Cependant étant donné les relations « tendues » entre la municipalité actuelle et la DLVA, je comprends que ce travail soit difficile à mener. En tout cas, il est sur que si on quitte la DLVA, le retour du travail des Saint Maimois sous forme de service de la DLVA sera nulle.
Comment pouvez-vous argumenter de la sorte Mr THOMAS ? Mme le maire a dit qu’elle n’avait pas convié les représentants DLVA à cette réunion du 11 mars. Mr Despieds ne s’est pas présenté en tant que Président CCHP…. et, les personnes présentent ont quittées la salle pendant votre intervention.
En observateur, je pense que Mme le maire a pris cette décision car elle a un intérêt personnel. Elle pourra prétendre à une indemnité à la CCHP qu’elle n’avait pas à la DLVA. Le million d’euros qui devra être remboursé, va avoir un grande conséquence sur les impôts…..
Comment pouvez-vous vous faire complice de cette désinformation avec ce prétendu million d’euros à rembourser, Monsieur l’observateur ? Le responsable financier de la DLVA s’est bien gardé – et pour cause – de donner le détail des sommes qui seraient à prendre en charge par la CCHP (et non par la commune) en cas de changement d’intercommunalité.
Il est vrai que des éclaircissements sur les sommes réellement en jeu seraient souhaitables, cela éviterait aux partisans de la DLVA d’agiter le chiffon rouge pour effrayer nos concitoyens.
la CCHP prendra en charge les charges à rembourser à la DLVA pour les compétences qu’elle assume mais pas pour les services que la commune va reprendre en régie. une bonne partie de ces charges que vous voulez ignorer seront donc pour la commune.. Madame le maire a bien dit que la commune reprendrait en régie l’eau et l’assainissement !!!!
Rien que pour les baux de l’eau, c’est plus de 400 Kilo euros à la charge du contribuable saintmaimois, sans compter toute les compétence
Les éléments de la dettes que devra rembourser St Maime à La DLVA sont factuels, La DLVA n’a aucun intérêt à donner de fausses informations, au risque de se discrédité puisque tous sera repris et contrôlé par la préfecture pour analyse.
Comment en revanche faire confiance aux informations données par la municipalité après que chacun des villageois aient pu constater les erreurs, les approximations données dans le ptit rhino afin de rallier à sa cause les habitants pour un changement d’interco? Il semble que Mr Thomas ait raison ce ne serait pas 1 million d’euros qu’il faudrait rembourser mais plutôt 2 millions.
Et pourquoi pas 4 ou 5 millions ?
Dans l’intoxication pourquoi se fixer des limites ?
Quand on fait un bilan, on ne se contente pas de comptabiliser les dépenses, il faut également comptabiliser les recettes !
Quoi qu’il en soit, si l’on en croit Haute Provence Info, le conseil de la DLVA a entériné la sortie de Saint-Maime de la communauté d’agglo au 1er janvier 2017.
Le débat est donc clos ?
Apres remboursement de la dette…
Curieux cette façon de vouloir clore prématurément les débats…
Mais finalement peu surprenant quand on voit comment a été organiser le pseudo débat du 11 Mars sans que la DLVA pourtant concernée au premier plan n’y soit invitée (de manière informelle nous a dis Mme le maire… mais Qui? Quand? et Comment?)
Aucune résultat n’a d’ailleurs été publier après la consultation (par ailleurs contestable sur les modalités) du 11 Mars pour connaitre l’opinion des Saint Maimois pour ou contre la sortie de la DLVA. peut on en avoir les résultats?
Ou bien la sortie de la DLVA a finalement été organisé sans tenir compte de l’avis ACTUEL des villageois?
Mr Thomas, pour compléter ce que vous avez lu dans HPI, la DLVA ne s’opposera pas à la sortie de St Maime sous réserve du payement de la dette…
http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/3869496/breve-manosque.html
La consultation des habitants: 80% de oui pour la sortie de la DLVA, a été répondu par le conseil municipal.
OK mais sur une centaine de réponses, soit 11 % des villageois !!!
Bonjour à tous,
Et bien voilà, depuis le 1er janvier c’est effectif… Nous sommes sortis du périmètre de la DLVA.
Certes, ce sujet sur lequel quelques uns se sont « répandus » date un peu… Je ne parlerai pas ici du bétonnage de la vallée de la Durance, c’est de la responsabilité des communes concernées, ni du tourisme vert, ni de…
Ce message juste pour remettre quelques pendules à l’heure.
Je regrette aussi sincèrement que le vrai débat ait été ponctué par des vieux dossiers et des vieilles rancoeurs, occultant en grande partie le réel enjeu qui devait être de mise ce soir là.
Si plusieurs Saint-Maimois travaillent dans la vallée de la durance, je suis au regret de leur annoncer que les richesses produites ne reviennent pas toujours sur la commune pour plusieurs raisons dont les plus notables sont : les entreprises dans lesquelles travaillent les Saint-Maimois sont prélevées par la DLVA (Sic nos artisans et PME) et ce produit financier n’est pas forcément réparti équitablement en fonction du nombre d’habitants de telle ou telle commune pour assurer la gratuité des transports scolaires et autres services ! NON, rien n’est gratuit et pour info, les transports scolaires DLVA sont payés au travers de l’impôt reversé par les TOUS les habitants de la commune. Les autres services ? l’eau et l’assainissement ? les ordures ménagères ? l’éclairage public ? TOUT payé par les diverses taxes foncières, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les impôts directs, pour les entreprises et les artisans la CFE, la CET, la CVAE… ainsi que par la contribution annuelle de la commune. Et oui, gratuit ça fait longtemps qu’il est mort !
On nous reproche un manque de préparation de la réunion ? Peut être, mais difficile de réellement comparer à un instant T ce qui ne l’est pas ! Comment établir un vrai débat contradictoire lorsque d’un côté (la CCHP) on nous donne des chiffres mais que nous n’avions pu avoir de l’autre côté au prétexte que la DLVA ne tient pas de comptabilité analytique, que tout est mis dans un pot commun et que ces sommes sont utilisées selon les besoins ? Comment interpréter alors le tableau exhibé ce jour la, par une opposante, des investissements de la DLVA sur la commune, tableau qu’elle a ensuite mis en ligne sur un site d’association ?! Comment encore se rendre compte des enjeux de notre sortie si ce même tableau ne montre que des sommes totales investies sur notre commune depuis ILO et ce sans tenir compte de l’amortissement fait par les habitants, des subventions et fonds de concours obtenus par ILO puis par la DLVA (le parc, la step…)?!
Et si vous décidiez de transférer votre livret d’épargne d’un établissement bancaire à un autre, que diriez vous si votre banquier vous réclamait de lui rembourser les intérêts de votre livret que vous avez capitalisé dans son établissement ? Non, n’est ce pas ?
Comment la DLVA peut elle nous annoncer une dette d’un million d’euros, puis ensuite 1,2 million ?… Mieux encore un ex sénateur conseiller municipal sur une commune de la DLVA a purement et simplement réclamé que notre dette prennent en compte les investissements depuis ILO à l’époque, soit à la louche 2 millions. Oui bien sûr pourquoi pas ? Mais à ce compte il faudra aussi que toutes les subventions (depuis ILO) soient prises en compte et donc remboursées par la DLVA à l’état, à la région, au département… Egalement que toutes les contributions au travers de vos impôts vous soient entièrement remboursées par la DLVA, et etc, etc… On peut aller loin ainsi.
Comment en fait tenir un vrai débat comparatif (nous sommes alors au mois de mars 2016) entre deux communautés de communes, notamment sur la question de l’eau, lorsque la DLVA refuse catégoriquement de nous fournir le fichier des abonnés à l’eau au motif que la CNIL ne l’autorise pas ? Nous n’avons ce fichier eu que sur le tard en décembre 2016 peu de temps avant le relevé contradictoire sur la semaine suivant noël. Un peu fort le prétexte de la CNIL puisque cet organisme a été depuis bien longtemps interrogé par le législateur sur les délais impartis par le délégataire (la DLVA en ce cas) pour transmettre l’inventaire détaillé du patrimoine au déléguant (la commune), le fichier des abonnés constitué des données à caractère personnel pour la facturation de l’eau et de l’assainissement, les caractéristiques des compteurs, les plans des réseaux mis à jour… article L 2224-11-4 CGCT et loi 2010-788 du 12 juillet 2010. Qu’en fait de protection CNIL, il faut se rapprocher de la loi 2011-1907 qui prévoit le mode de transmission sécurisé du fichier des abonnés et sa sauvegarde. De fait au mois de mars et malgré nos demandes nous n’avions aucun élément sur la gestion de l’eau et d’assainissement (refus de transmission par la DLVA, alors que la loi et la réglementation oblige à une transmission au moins 6 mois avant). Alors le motif de la CNIL ?
Mais j’ai été surpris lors de cette réunion d’apprendre de la bouche d’une ancienne secrétaire de la Mairie c’est que nous avions intégré ILO pour une vague raison de camion poubelle (de la commune) qui tombait toujours en panne puis ensuite la DLVA parce que (dixit le Maire de l’époque) la régie municipale de l’eau c’est compliqué !! Comme quoi bien des choses tiennent justement à peu de choses (lol).
Enfin, concernant l’avis des villageois sur notre sortie… Je rappelle en 2012 une pétition contre l’intégration de la DLVA avait recueilli plus de 470 signatures. Fort de cela nous avions inséré dans notre profession de foi dès Décembre 2013 l’engagement de pouvoir sortir de cette communauté. Les habitants ont été à nouveau questionné par oui ou non au travers d’un coupon à retourner en Mairie. Alors pour Marine qui s’interroge sur les résultats (contestables ?) du questionnement aux habitants, je précise qu’il était loisible à tous de venir participer au comptage, que peu de bulletins réponse nous sont retournés (environ un peu plus de 120), que les résultats ont été non seulement affichés devant la mairie mais mis aussi en ligne, que si cela s’est fait sous forme de question c’est parce que la loi n’autorisait pas un référendum ou une opération similaire… donc coupon réponse OUI ou NON !! Alors contestable ?? Toujours pour Marine sur l’annonce à grands renforts de presse quotidienne sur les chiffres donnés par la DLVA, nous reparlerons sous peu du crédit que l’on doit y apporter et vous risquez d’être fort surprise.
Bon je termine ce long et pénible sujet (de toujours devoir justifier les actions pour l’intérêt collectif) en t’assurant mon cher Jacques de mon plein soutien sur tes propos cohérents et vrais concernant d’une part la représentativité des élus des communes de moins de 1000 habitants au sein de la DLVA (comme quoi même la dessus certains n’en connaissent pas beaucoup) mais aussi et surtout sur la question la plus importante du « no limit » de l’intoxication (mais peut être qu’il pousse des champignons hallucinogènes sur la commune) sur notre soit disant et astronomique dette. Effectivement qui dit dépenses (passif), dit recettes (actif) mais bizarrement ces dernières n’apparaissent nullement sur le très beau tableau exhibé par nos opposants.
En tous cas j’en profite aussi pour vous souhaiter à TOUTES et TOUS une bonne et heureuse année 2017 !