La DLVA qu’est-ce que c’est ?

Logotype de la DLVA, 26 communes au carrefour de la réussiteDurance Luberon Verdon Agglomération, 26 communes au carrefour des réussites !
Voici donc le nom et la devise de la Communauté d’agglomération dans laquelle la Commune de Saint Maime est entraînée par la volonté d’une majorité de ses élus contre l’avis d’une majorité de ses habitants.

D’ores et déjà, nous pouvons apprécier l’un des aspects de son fonctionnement. Le Conseil communautaire, fort de ses 145 membres a élu le bureau « délibérant » formé du Président (Monsieur Bernard Jeanmet-Peralta, Maire de Manosque), du premier vice-président (Monsieur Jacques Échalon, Maire de Villeneuve) et de 37 vice-présidents, dont Monsieur Yves Aiguier, adjoint au Maire de Saint Maime, dédié à l’École internationale et aux collèges et lycées.

La presse s’est fait l’écho des indemnités que vont recevoir mensuellement les membres de ce bureau :

  • Président : 2 565,99 €
  • 1er vice-président : 1 672,65 €
  • autres vice-présidents : 1100,14 €

Ce qui représente tout de même une charge de fonctionnement de 44 943,82 € par mois, soit 539 325,84 € pour l’année 2013.
Bien entendu, on ne sait encore rien de la charge représentée par le personnel salarié de cette DLVA qui regroupe tous les personnels territoriaux des 3 anciennes Communautés de Communes.
Donc pas « d’économies d’échelle » en vue pour l’instant…

Heureusement, cette situation changera après les élections municipales de 2014 puisque le Conseil ne comptera plus alors que de 60 à 80 membres avec un maximum de 16 membres dans le bureau.

Désolé pour la crêche de Mane !

Il y a quelques semaines, Monsieur Jacques DEPIEDS, Maire de Mane et président de la Communauté de Communes de Haute Provence, a adressé un courrier au Maire de Saint Maime pour demander son avis sur l’utilisation que pourraient faire les habitants de Saint Maime des nouveaux aménagements disponibles sur la Commune de Mane (crêche, déchetterie, alimentation en eau, etc.) et quels partenariats pourraient être envisagés.
La déchetterie située sur la commune de Dauphin, largement utilisée par les saintmaimois, doit en effet être remplacée par une nouvelle déchetterie, mieux aménagée, à proximité des la zone artisanale de Mane. La nouvelle crêche de Virebois, qui s’ouvre à Mane, a également fait l’objet de demandes de la part de certains habitants de notre commune.

Si l’on en croit le Maire de Mane, Le Maire de Saint Maime n’a pas jugé bon de répondre à ce courrier. Comme cela s’est déjà produit en début d’année 2012, il a préféré confier cette tâche à Monsieur Échalon, Président de feu la Communauté de Communes ILO, qui a téléphoné au Maire de Mane. Pour lui annoncer que Saint Maime ayant passé une convention avec une autre commune (en l’occurrence Volx) il n’était pas question d’en faire une avec la commune de Mane. De même pour la déchetterie, ce problème étant du ressort de la nouvelle Communauté d’Agglomération de Manosque.

Réaction logique du Maire de Mane : il a adressé un courrier aux 14 familles qui avaient formulé une demande pour la crêche, précisant qu’ils ne pourraient être prioritaires pour en bénéficier, compte tenu de la position de la commune de Saint Maime.

Serons-nous demain autorisés à déposer nos déchets dans la déchetterie de Mane comme nous le faisions depuis des années à Dauphin ? Rien n’est moins sûr ! Continuerons-nous a bénéficier de l’approvisionnement en eau par Mane lorsque l’été assèche notre nappe ? Sans doute, mais peut être en payant plus cher !
Mais nous ne saurions nous en plaindre car ce n’est que justice : on ne peut pas traiter par le mépris les propositions de nos voisins et demander ensuite de bénéficier de leurs largesses. Sans doute aurait-il été judicieux d’y réfléchir avant !

Élection des délégués à la Communauté d’agglomération

Si le nombre de représentants de la Commune de Saint Maime au conseil d’agglomération reste, dans l’immédiat, identique à celui des délégués à ILO, il a néanmoins été nécessaire de réélire ces représentants au sein du Conseil municipal.
Ce scrutin s’est tenu lors du conseil du vendredi 7 décembre.
Il s’agissait donc d’élire 5 membres titulaires et 5 suppléants.

Les candidatures au poste de titulaire ont été au nombre de 6 : Yves AIGUIER, Nathalie MURGIER, Stéphen PARRAUD, Georges ROUX, Josianne SCIUTTI et Jacques THOMAS.

Avant le vote (à bulletin secret), le Maire s’est cru obligé de préciser que les 5 premiers étaient soutenus par le conseil municipal, annonçant de fait que Jacques THOMAS, connu pour son opposition à l’entrée de Saint Maime dans la Communauté d’agglomération, ne devait pas être élu ! Effectivement, il ne le fût pas…
Et Jacques THOMAS fit remarquer qu’il est inadmissible, dans ce genre de scrutin, que le Maire dénigre l’un des candidats, membre comme les autres de la liste unique élue en 2008 et théoriquement à égalité avec eux.

Il ne reste plus qu’à observer avec vigilance les travaux de nos délégués au sein du Conseil d’agglomération…

N’oublions pas qu’en 2014, notre commune n’aura plus qu’un seul délégué à la Communauté d’agglomération et que celui-ci sera élu au suffrage universel et non par le Conseil comme aujourd’hui.

Les pleins pouvoirs pour Manosque dans la future Communauté d’agglomération ?

En l’état actuel des choses, il semble bien que la Communauté d’agglomération DLVA (Durance, Luberon,Verdon Agglomération) sera entérinée par le Préfet fin décembre 2012 et sera donc effective au 1er janvier 2013.
Les statuts de cette Communauté d’agglomération semblent avoir été approuvés par une majorité de Communes, bien que la presse locale, tout en faisant mention des discussions et contestations soulevées dans différentes communes, se soit abstenue de donner les résultats des votes !

Nous nous sommes aperçus qu’un élément important du fonctionnement de cette future Communauté n’avait jamais fait l’objet d’explications, encore moins de discussions : la minorité de blocage au sein du Conseil communautaire.
En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales précise, dans son article L5211-5, les dérogations à la règle de la majorité qualifiée pour les décisions du Conseil communautaire. En l’occurrence, pour tout ce qui relève de la création, des modifications de périmètre, de la représentation des communes, des transferts de compétences, de la définition des compétences d’intérêt communautaire et des modifications statutaires, « la majorité doit inclure la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population concernée ou, à défaut, la commune dont la population est la plus importante« .
Dans le cas de la DLVA, il s’agit bien entendu de la Commune de Manosque.

Qu’est-ce que cela signifie ?
Tout simplement que, pour la plupart des décisions, la commune de Manosque disposera d’une minorité de blocage ! Bien que ne disposant que de 15 sièges sur 60 ou plus (après les élections municipales de 2014), les élus de Manosque pourront s’opposer à toute décision qui obtiendrait l’accord de toutes les autres communes mais qui ne lui conviendrait pas.
Au mieux, les élus de Manosque pourront négocier leur accord en imposant leurs conditions pour la mise en œuvre de la décision.

On voit que, contrairement à toutes les promesses qui ont été faites pour attirer dans la nasse les petites communes comme Saint-Maime, il ne fait aucun doute que celles-ci n’auront aucun droit de parole au sein du Conseil communautaire sauf s’il s’agit d’approuver les projets proposés par Manosque. Bref, la « Commune Centre » disposera des pleins pouvoirs pour concrétiser les énormes ambitions manosquines, même si c’est au détriment des petites communes marginales comme Saint-Maime…

Enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Les habitants de Saint Maime sont invités à participer à l’enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Manosque qui recouvre en fait le périmètre de la future Communauté d’Agglomération de Manosque.
Ils peuvent consulter le dossier et rédiger leurs remarques en Mairie de Saint Maime du lundi 8 octobre au vendredi 9 novembre 2012. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie le lundi 15 octobre de 14 h à 17 h pour répondre aux questions et enregistrer les remarques de la population.

Pourquoi participer à l’enquête ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT définit sur le long terme les contraintes d’aménagement qui s’imposeront aux communes membres de la Communauté d’Agglomération. Il prévaudra sur les Plans d’occupation des Sols (POS) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Mais il ne concerne pas que le foncier : il décrit tous les aspects de l’environnement socio-économique du territoire, l’environnement et les risques naturel et industriel, l’aspect des villages, la dynamique sociale, les transports, etc. Bref, tout ce qui fera notre mode de vie pour les 15 ou 30 ans à venir… « Il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre le développement urbain, les milieux naturels et agricoles ou forestiers… »

Il s’agit donc de se prononcer sur le « Document d’orientations générales » approuvé les yeux fermés, dans sa version provisoire de 63 pages, par le Conseil municipal de Saint Maime le 12 juin 2012 alors que ce document n’avait été communiqué aux membres du Conseil que la veille de la réunion et que la plupart des votants ne l’avaient pas lu ! (Pour ces raisons, Jacques Thomas, élu de Saint Maime, a refusé de prendre part au vote).

Si la plupart des « PRESCRIPTIONS » et « RECOMMANDATIONS » de ce document vont dans le bon sens, comme la préservation des terres agricoles ou le contrôle du développement de l’urbanisation, certaines peuvent constituer des encouragement au n’importe quoi. Par exemple, pour Saint Maime, « Intégrer la D13 par un aménagement plus urbain… » Faut-il voir là un encouragement au bétonnage des abords de la D13 dans la traversée du village ?

De même, ce schéma encourage au développement de l’éolien et se décharge sur la loi qui prescrit des ZDE (Zones de développement de l’éolien) dont on sait qu’elle ouvre la quasi totalité de notre territoire à l’implantation de grandes éoliennes par des groupes financiers qui se moquent bien de préserver la valeur touristique de nos paysages (voir les problèmes posés à Puimichel) !

Nous devons donc demander des corrections sur ce schéma pour n’en conserver que les aspects positifs (qui sont nombreux) et supprimer tout ce qui est trop vague ou potentiellement néfaste pour l’avenir. Nous devons être nombreux à lire ce document et à réagir ! Lorsque le document aura été accepté, il sera trop tard pour se plaindre…

Compte-rendu de la réunion sur la Communauté d’agglomération de Manosque

A ma connaissance, il n’y a pas eu de reportage vidéo sur cette réunion, mais un chroniqueur indépendant nommé Franck LEPAGE en a publié un résumé sur Youtube que je vous laisse le plaisir de découvrir. Au dire de mes informateurs, ce résumé est assez fidèle aux propos qui ont été tenus lors de cette réunion…

http://www.youtube.com/watch?v=oNJo-E4MEk8&feature=colike

Le mâle (le mal ?) dominant a encore frappé !

Ainsi donc, les élus de la future Communauté d’agglomération de Manosque ont été réunis en grand’messe pour entendre expliquer que l’on allait « maintenir l’égalité des services devant une certaine inégalité territoriale. On appelle aussi ça la solidarité » dixit Monsieur Jeanmet qui en connaît un rayon en matière de solidarité avec les communes pauvres (voir l’article ci-dessous et les déclarations du Maire de Saint Maime en 2008 !).

Je me suis laissé dire que Monsieur le Maire de Manosque, en tant que Président autoproclamé de la Communauté d’agglomération, avait présidé la réunion et que les nombreux représentants des commissions avaient présenté les résultats de leurs travaux depuis l’automne 2011.

Bien peu de femmes parmi tous ces beaux parleurs : Madame Dominique Hermitte, présidente de la Communauté de communes Sud 04, n’est intervenue qu’en troisième place après messieurs Jeanmet et Échalon, pour dire des banalités déjà énoncées par ses prédécesseurs. Un seule autre présence féminine pour parler des finances, sur un total d’au moins 11 intervenants ! La solidarité est un chose trop sérieuse pour qu’on la confie à des femmes…

Bien entendu, tous ces intervenants ayant largement débordés sur leur temps de parole, il était très tard quand le débat avec l’assistance a été proposé. Le lourd consensus qui pesait sur la salle, anesthésiée par tant de promesses d’avenir radieux, n’a suscité que très peu de questions. On a surtout remarqué celle, plutôt discordante et contestataire, soulevée par Madame Sylvianne Chaumont, Maire de Pierrevert et Conseiller Général, en matière de finances et de collaboration avec le Conseil général. Mais elle a très vite été poussée en touche avec beaucoup de condescendance par Monsieur Échalon qui sait parler aux femmes.

Après quoi on a posé pour la photo pour bien afficher l’unité qui rassemble tous ces élus de 26 communes « au carrefour des réussites » avec « une volonté de bâtir un nouvel avenir. »
Peut être a-t-on oublié de préciser que le véritable avenir commence en 2014 ?

Le mandat d’un élu donne-t-il tous les pouvoirs ?

Le dernier Conseil municipal de Saint-Maime a permis de confirmer certaines chose, si l’on en croit le compte-rendu publié par Haute Provence Info (vendredi 20 avril, page 23).

Tout d’abord, que c’est bien toujours Monsieur Yves Aiguier qui fait office de Maire, même s’il n’en porte plus le titre. Il semble bien être le seul à s’exprimer au sein du Conseil dès qu’une question un peu importante est débattue, à l’exception de Monsieur Jacques Thomas qui semble avoir une certaine propension à « mettre le feu aux poudres » comme dit le journaliste de HPI ! Apparemment, ce dernier serait considéré comme « d’opposition » au sein de ce Conseil pourtant élu sur une liste unique sous le label « Union de la gauche »…

Ensuite que le Conseil reste insensible aux 407 signatures de la pétition demandant que Saint-Maime soit rattachée à la Communauté de Communes de Haute Provence et non à la Communauté d’agglomération de Manosque. Monsieur Aiguier à précisé que les conseillers ayant été élus pour prendre des décisions pour la commune ils n’avaient pas besoin de tenir compte de l’avis de la population.

Voilà une déclaration qui interpelle, surtout lorsqu’elle s’ajoute à la déclaration du Préfet comme quoi « le législateur n’a pas cru bon d’associer la population à la réforme territoriale » !

Nous avons retrouvé la profession de foi de la liste « Union de la gauche » pour les élections de mars 2008. Il n’est question nulle part du moindre projet de Communauté d’agglomération. Au contraire, on s’y félicite du fonctionnement de la Communauté de Communes ILO et l’on y déclare vouloir « conserver à notre territoire sa qualité de vie, ses espaces naturels et de contenir les contraintes liées à une trop grande urbanisation. »  Un tel objectif est-il compatible avec une fusion dans la Communauté d’agglomération de Manosque dont on connaît trop bien le projet de développement urbain ?

Pourtant les têtes de liste de l’Union de la gauche, et en particulier celui qui se présentait pour devenir Maire, étaient alors parfaitement au courant du projet de Communauté d’agglomération, comme le prouve l’éditorial du bulletin municipal de Saint-Maime de novembre 2008 sous la signature de Georges Roux :
« nous ne pouvons que prendre acte de la décision de Manosque de ne plus honorer sa participation au titre des retombées Géométhane que la commune percevait depuis 1991 dans le cadre d’un accord entre le Parc du Luberon et la commune de Manosque. La perte d’une somme d’environ 40  000 € obère largement la capacité d’investissement de la commune sur des projets environnementaux auxquels elle était destinée.(…) Une telle décision, au moment où une communauté d’agglomération autour de Manosque est envisagée, augure mal de la pratique du maire de Manosque pour une nécessaire solidarité financière entre les communes riches et pauvres. »

On ne peut donc pas dire aujourd’hui que l’on n’était pas au courant et prétendre que l’on veut aller dans la Communauté d’agglomération « pour maintenir la solidarité financière ».

Il apparaît clairement que le Conseil n’a pas été élu pour prendre des décisions sur un sujet aussi grave sans informer ses administrés ni demander leur avis. Il devra donc bien rendre des comptes un jour ou l’autre !

Enfin des nouvelles de la Préfecture !

Il aura fallu 1 mois pour que Monsieur le Préfet réagisse à l’envoi de la pétitions aux 366 signatures demandant le rattachement de la Commune de Saint-Maime à la Communauté de Communes de Haute Provence.

Le réponse est édifiante : « l’adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) est intervenue au terme d’un processus de très large concertation avec l’ensemble des collectivités concernées, concertation à laquelle le législateur n’a pas estimé devoir associer la population » !

Un preuve de plus de la manière hautement démocratique dont la réforme territoriale est conduite par notre gouvernement. Non seulement la commission d’élus chargée de valider le nouveau découpage a été nommée directement par le Préfet en toute opacité, la « très large concertation » n’a concerné que les élus des différentes Communautés de communes, mais voilà qu’en plus les administrés n’ont pas leur mot à dire !

Il est vrai que lorsqu’il s’agit de plumer les citoyens, mieux vaut ne pas trop leur demander leur avis !

Monsieur le Préfet ne veut donc prendre en compte que l’opinion des élus qui se sont prononcés en majorité pour le schéma proposé par la préfecture.
Il oublie simplement de signaler qu’il devra consulter tous les conseil municipaux avant le 1er juin 2013 et leur demander de délibérer. Il n’est donc pas trop tard pour que le Conseil municipal de Saint-Maime change de position et demande le rattachement de la commune à la Communauté de Haute Provence…

A nous de faire comprendre à nos élus que nous les tiendrons pour responsables des choix que certains prétendent nous imposer et des conséquences qui en découleront pour une population qui a clairement exprimé ses souhaits pour l’avenir de notre commune !

Les partisans de la Communauté d’agglomération se décident enfin à communiquer !

Mieux vaut tard que jamais, Monsieur Jacques Échalon, Président de la Communauté de Communes ILO et valeureux défenseur de la future Communauté d’Agglomération de Manosque, s’est enfin décidé à informer ses administrés.

Jugeant « fallacieux et infondés » les arguments développés par notre Collectif, il annonce que le mensonge n’a pas de place dans notre débat citoyen. Nous sommes du même avis, le tout est de savoir qui dit vrai et qui ment effrontément…

Ainsi, la fiscalité ne changera pas ?
ILO, comme la CCLDV, étaient financées au départ par la taxe professionnelle (TPU). Mais cette taxe est d’ores et déjà remplacée par la CET (Contribution territoriale des entreprises) beaucoup moins élevée que l’ancienne taxe : la commune de Manosque a vu ainsi ses ressources diminuer considérablement. Le régime de la Taxe Professionnelle Unique n’existe déjà plus aujourd’hui ! Pour maintenir ses ressources, la Communauté d’agglomération, à la différence d’ILO, devra passer « à fiscalité propre », c’est-à-dire qu’elle prélèvera les 4 taxes (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation et contribution territorial des entreprises). Une telle décision appartiendra exclusivement au conseil d’agglomération et ce n’est certainement pas Monsieur Échalon (dont on n’est même pas certain qu’il soit élu à ce conseil) qui pourra empêcher qu’il en soit ainsi. Ce ne sera donc plus le conseil municipal de Saint-Maime qui fixera les taux d’imposition mais le conseil communautaire. Qui peut croire que ces taux ne seront pas alignés sur ceux de Manosque ?

Ainsi, la gestion en régie de l’eau, de l’assainissement et des ordures ménagères ne changera pas ?
Mais au sein de la CCLDV la collecte des ordures ménagères a été confiée à Véolia et l’eau et l’assainissement de Manosque délégués à la SAUR. Qui peut croire qu’il n’en sera pas de même au sein de la Communauté d’Agglomération ?

Ainsi les entreprises locales seront consultées comme aujourd’hui ?
Certes, le code des marchés publics l’impose ! Mais la taille des marchés sera considérablement augmentée dans une Communauté de près de 60 000 habitants, ils seront donc très facilement accaparés par les grandes entreprises nationales et multinationales que l’on estimera seules capables de satisfaire de tels marchés.

Ainsi, la contribution insuffisante des entreprises de Saint-Maime serait compensée par la Communauté d’agglomération ?
Mais qui peut le garantir ? Cela ne dépendra que du bon vouloir du conseil communautaire dans lequel Manosque pèsera très lourd. Or, on sait comment le Maire de Manosque à fait jouer la solidarité en refusant de verser à notre commune la part de taxes Géométhane décidée par convention entre le Parc Naturel Régional du Luberon et les communes concernées !

Ainsi, tout ce qui relève aujourd’hui de la Commune de Saint-Maime continuera de dépendre d’elle et d’elle seule ?
Mais comment peut-on affirmer cela, puisque la Loi autorise la Communauté d’agglomération à s’attribuer à tout moment une nouvelle compétence, simplement par décision du conseil communautaire dans lequel Saint-Maime disposera, au mieux, d’une voix sur 66 ?

Ainsi, Saint-Maime conservera ses 5 conseillers jusqu’en 2014 ?
Certes, mais dans ce cas les autres communes également. Saint-Maime disposera donc de 5 voix sur 121 membres, soit 4 % des voix jusqu’en mars 2014, puis seulement 1,5 % des voix au-delà de cette date. Croyez-vous que cela change quelque chose à sa capacité de se faire entendre au sein du conseil d’agglomération ?

Ainsi, Saint-Maime serait ruinée si elle refusait d’être rattachée à la Communauté d’agglomération et intégrait la Communauté de Communes de Haute Provence, comme le réclame les 2/3 de la population ?
Mais les communes qui ont fait le choix de s’associer au sein de la Communauté de Communes de Haute Provence sont-elles dans le besoin ? Quelqu’un a-t-il prouvé que le fameux déficit de notre commune « effacé » par ILO ne le serait pas tout autant par la CCHP ? N’y a-t-il pas également au sein de la CCHP des « retombées économiques qui bénéficient à tous » sans courir le risque de devoir contribuer aux investissements démesurés du Val de Durance ?

Monsieur Échalon paraît fort imprudent de prendre ainsi des engagement vis-à-vis des citoyens de Saint-Maime sur ce qui se fera ou ne se fera pas dans une Communauté d’Agglomération dont il a très peu de chances de prendre la présidence face au Maire de Manosque.
Il se dit certainement que nous aurons oublié ces engagements lorsque l’affaire sera dans le sac et que nous ne pourrons plus revenir en arrière. Finalement, si tout cela se révèle un jour avoir été une vaste escroquerie, personne ne descendra dans la rue pour se plaindre…

Raison de plus pour se battre aujourd’hui ! Il s’agit de préserver la capacité de décision de notre commune en refusant une réforme territoriale qui n’a d’autre but que de nous éloigner toujours plus des décisions prises en notre nom par des élus qui se croient libres de tout responsabilité vis-à-vis de leurs électeurs et estiment ne pas avoir de comptes à leur rendre !