Archives du mot-clef communauté d’agglomération

Désolé pour la crêche de Mane !

Publié le par
1

Il y a quelques semaines, Monsieur Jacques DEPIEDS, Maire de Mane et président de la Communauté de Communes de Haute Provence, a adressé un courrier au Maire de Saint Maime pour demander son avis sur l’utilisation que pourraient faire les habitants de Saint Maime des nouveaux aménagements disponibles sur la Commune de Mane (crêche, déchetterie, alimentation en eau, etc.) et quels partenariats pourraient être envisagés.
La déchetterie située sur la commune de Dauphin, largement utilisée par les saintmaimois, doit en effet être remplacée par une nouvelle déchetterie, mieux aménagée, à proximité des la zone artisanale de Mane. La nouvelle crêche de Virebois, qui s’ouvre à Mane, a également fait l’objet de demandes de la part de certains habitants de notre commune.

Si l’on en croit le Maire de Mane, Le Maire de Saint Maime n’a pas jugé bon de répondre à ce courrier. Comme cela s’est déjà produit en début d’année 2012, il a préféré confier cette tâche à Monsieur Échalon, Président de feu la Communauté de Communes ILO, qui a téléphoné au Maire de Mane. Pour lui annoncer que Saint Maime ayant passé une convention avec une autre commune (en l’occurrence Volx) il n’était pas question d’en faire une avec la commune de Mane. De même pour la déchetterie, ce problème étant du ressort de la nouvelle Communauté d’Agglomération de Manosque.

Réaction logique du Maire de Mane : il a adressé un courrier aux 14 familles qui avaient formulé une demande pour la crêche, précisant qu’ils ne pourraient être prioritaires pour en bénéficier, compte tenu de la position de la commune de Saint Maime.

Serons-nous demain autorisés à déposer nos déchets dans la déchetterie de Mane comme nous le faisions depuis des années à Dauphin ? Rien n’est moins sûr ! Continuerons-nous a bénéficier de l’approvisionnement en eau par Mane lorsque l’été assèche notre nappe ? Sans doute, mais peut être en payant plus cher !
Mais nous ne saurions nous en plaindre car ce n’est que justice : on ne peut pas traiter par le mépris les propositions de nos voisins et demander ensuite de bénéficier de leurs largesses. Sans doute aurait-il été judicieux d’y réfléchir avant !

Élection des délégués à la Communauté d’agglomération

Publié le par
Répondre

Si le nombre de représentants de la Commune de Saint Maime au conseil d’agglomération reste, dans l’immédiat, identique à celui des délégués à ILO, il a néanmoins été nécessaire de réélire ces représentants au sein du Conseil municipal.
Ce scrutin s’est tenu lors du conseil du vendredi 7 décembre.
Il s’agissait donc d’élire 5 membres titulaires et 5 suppléants.

Les candidatures au poste de titulaire ont été au nombre de 6 : Yves AIGUIER, Nathalie MURGIER, Stéphen PARRAUD, Georges ROUX, Josianne SCIUTTI et Jacques THOMAS.

Avant le vote (à bulletin secret), le Maire s’est cru obligé de préciser que les 5 premiers étaient soutenus par le conseil municipal, annonçant de fait que Jacques THOMAS, connu pour son opposition à l’entrée de Saint Maime dans la Communauté d’agglomération, ne devait pas être élu ! Effectivement, il ne le fût pas…
Et Jacques THOMAS fit remarquer qu’il est inadmissible, dans ce genre de scrutin, que le Maire dénigre l’un des candidats, membre comme les autres de la liste unique élue en 2008 et théoriquement à égalité avec eux.

Il ne reste plus qu’à observer avec vigilance les travaux de nos délégués au sein du Conseil d’agglomération…

N’oublions pas qu’en 2014, notre commune n’aura plus qu’un seul délégué à la Communauté d’agglomération et que celui-ci sera élu au suffrage universel et non par le Conseil comme aujourd’hui.

Les pleins pouvoirs pour Manosque dans la future Communauté d’agglomération ?

Publié le par
Répondre

En l’état actuel des choses, il semble bien que la Communauté d’agglomération DLVA (Durance, Luberon,Verdon Agglomération) sera entérinée par le Préfet fin décembre 2012 et sera donc effective au 1er janvier 2013.
Les statuts de cette Communauté d’agglomération semblent avoir été approuvés par une majorité de Communes, bien que la presse locale, tout en faisant mention des discussions et contestations soulevées dans différentes communes, se soit abstenue de donner les résultats des votes !

Nous nous sommes aperçus qu’un élément important du fonctionnement de cette future Communauté n’avait jamais fait l’objet d’explications, encore moins de discussions : la minorité de blocage au sein du Conseil communautaire.
En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales précise, dans son article L5211-5, les dérogations à la règle de la majorité qualifiée pour les décisions du Conseil communautaire. En l’occurrence, pour tout ce qui relève de la création, des modifications de périmètre, de la représentation des communes, des transferts de compétences, de la définition des compétences d’intérêt communautaire et des modifications statutaires, « la majorité doit inclure la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population concernée ou, à défaut, la commune dont la population est la plus importante« .
Dans le cas de la DLVA, il s’agit bien entendu de la Commune de Manosque.

Qu’est-ce que cela signifie ?
Tout simplement que, pour la plupart des décisions, la commune de Manosque disposera d’une minorité de blocage ! Bien que ne disposant que de 15 sièges sur 60 ou plus (après les élections municipales de 2014), les élus de Manosque pourront s’opposer à toute décision qui obtiendrait l’accord de toutes les autres communes mais qui ne lui conviendrait pas.
Au mieux, les élus de Manosque pourront négocier leur accord en imposant leurs conditions pour la mise en œuvre de la décision.

On voit que, contrairement à toutes les promesses qui ont été faites pour attirer dans la nasse les petites communes comme Saint-Maime, il ne fait aucun doute que celles-ci n’auront aucun droit de parole au sein du Conseil communautaire sauf s’il s’agit d’approuver les projets proposés par Manosque. Bref, la « Commune Centre » disposera des pleins pouvoirs pour concrétiser les énormes ambitions manosquines, même si c’est au détriment des petites communes marginales comme Saint-Maime…

Enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Publié le par
Répondre

Les habitants de Saint Maime sont invités à participer à l’enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Manosque qui recouvre en fait le périmètre de la future Communauté d’Agglomération de Manosque.
Ils peuvent consulter le dossier et rédiger leurs remarques en Mairie de Saint Maime du lundi 8 octobre au vendredi 9 novembre 2012. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie le lundi 15 octobre de 14 h à 17 h pour répondre aux questions et enregistrer les remarques de la population.

Pourquoi participer à l’enquête ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT définit sur le long terme les contraintes d’aménagement qui s’imposeront aux communes membres de la Communauté d’Agglomération. Il prévaudra sur les Plans d’occupation des Sols (POS) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Mais il ne concerne pas que le foncier : il décrit tous les aspects de l’environnement socio-économique du territoire, l’environnement et les risques naturel et industriel, l’aspect des villages, la dynamique sociale, les transports, etc. Bref, tout ce qui fera notre mode de vie pour les 15 ou 30 ans à venir… « Il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre le développement urbain, les milieux naturels et agricoles ou forestiers… »

Il s’agit donc de se prononcer sur le « Document d’orientations générales » approuvé les yeux fermés, dans sa version provisoire de 63 pages, par le Conseil municipal de Saint Maime le 12 juin 2012 alors que ce document n’avait été communiqué aux membres du Conseil que la veille de la réunion et que la plupart des votants ne l’avaient pas lu ! (Pour ces raisons, Jacques Thomas, élu de Saint Maime, a refusé de prendre part au vote).

Si la plupart des « PRESCRIPTIONS » et « RECOMMANDATIONS » de ce document vont dans le bon sens, comme la préservation des terres agricoles ou le contrôle du développement de l’urbanisation, certaines peuvent constituer des encouragement au n’importe quoi. Par exemple, pour Saint Maime, « Intégrer la D13 par un aménagement plus urbain… » Faut-il voir là un encouragement au bétonnage des abords de la D13 dans la traversée du village ?

De même, ce schéma encourage au développement de l’éolien et se décharge sur la loi qui prescrit des ZDE (Zones de développement de l’éolien) dont on sait qu’elle ouvre la quasi totalité de notre territoire à l’implantation de grandes éoliennes par des groupes financiers qui se moquent bien de préserver la valeur touristique de nos paysages (voir les problèmes posés à Puimichel) !

Nous devons donc demander des corrections sur ce schéma pour n’en conserver que les aspects positifs (qui sont nombreux) et supprimer tout ce qui est trop vague ou potentiellement néfaste pour l’avenir. Nous devons être nombreux à lire ce document et à réagir ! Lorsque le document aura été accepté, il sera trop tard pour se plaindre…

RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION :
faut-il sortir d’ILO ?

Publié le par
Répondre

La réunion publique organisée le vendredi 3 février à Saint Maime par l’Association « Regard et information » a suscité pas mal de questions et de discussions sur le rattachement de la commune de Saint Maime à la future Communauté d’agglomération de Manosque et les conséquences qui en découlent.

Vue des participants à la réunion publique sur la communauté d'agglomération

Premier point troublant : après avoir déclaré haut et fort (tel que la presse l’a rapporté) son refus du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par la Préfecture, le Conseil municipal a finalement approuvé (par 7 voix contre 2 sur 15 membres du Conseil) le rattachement de la Commune à la future communauté d’agglomération qui résulte justement de ce SDCI…

Ce vote du Conseil est intervenu sans la moindre information ni consultation de la population de la commune. Si l’on en croit l’un des membres de ce Conseil présent à la réunion, même la consultation de personnalités capables d’éclairer le Conseil sur les enjeux et les conséquences de sa décision ont été refusés par le Maire. Ce point est d’ailleurs confirmé par le compte rendu du Conseil municipal du 11 octobre 2011 dont un extrait peut être lu dans l’un des commentaires de notre billet du 31 janvier sur ce sujet.

Il semble que l’on ait convaincu une majorité des membres de ce Conseil en affirmant que la Communauté d’agglomération ne changerait rien aux pratiques qui avaient donné satisfaction dans le fonctionnement de la Communauté de Communes ILO à laquelle Saint Maime est rattachée, et que la Commune continuerait à bénéficier des mêmes avantages financiers et de la même solidarité qu’auparavant.

A l’écoute des exposés faits par les conférenciers et des interventions de certains participants (dont Monsieur Jacques DESPIEDS, Maire de Mane et Président de la Communauté de Communes de Haute Provence), il est clair que les règles du jeu imposées par la Loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales contredisent totalement de telles affirmations.

Dans tous les domaines, qu’il s’agisse de représentativité de la commune au sein du Conseil d’agglomération, de gouvernance, de fiscalité et, surtout, des compétences que peut s’attribuer le Conseil d’agglomération au détriment de la liberté d’action de la Commune, cette réforme est une totale remise en question de ce qui a donné satisfaction jusqu’à aujourd’hui.

Il nous faut un peu de temps pour analyser tous les points qui ont été soulevés lors de cette réunion extrêmement riche. Pour preuve, après la fin de la conférence, les participants ont eu du mal à se séparer, poursuivant les discussions par petit groupe jusque tard dans la soirée.

Bref, un beau moment de démocratie et d’échange citoyen !

A très bientôt pour plus d’informations sur cette affaire qui engage l’avenir sur une très longue durée.