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Enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

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Les habitants de Saint Maime sont invités à participer à l’enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Manosque qui recouvre en fait le périmètre de la future Communauté d’Agglomération de Manosque.
Ils peuvent consulter le dossier et rédiger leurs remarques en Mairie de Saint Maime du lundi 8 octobre au vendredi 9 novembre 2012. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie le lundi 15 octobre de 14 h à 17 h pour répondre aux questions et enregistrer les remarques de la population.

Pourquoi participer à l’enquête ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT définit sur le long terme les contraintes d’aménagement qui s’imposeront aux communes membres de la Communauté d’Agglomération. Il prévaudra sur les Plans d’occupation des Sols (POS) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Mais il ne concerne pas que le foncier : il décrit tous les aspects de l’environnement socio-économique du territoire, l’environnement et les risques naturel et industriel, l’aspect des villages, la dynamique sociale, les transports, etc. Bref, tout ce qui fera notre mode de vie pour les 15 ou 30 ans à venir… « Il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre le développement urbain, les milieux naturels et agricoles ou forestiers… »

Il s’agit donc de se prononcer sur le « Document d’orientations générales » approuvé les yeux fermés, dans sa version provisoire de 63 pages, par le Conseil municipal de Saint Maime le 12 juin 2012 alors que ce document n’avait été communiqué aux membres du Conseil que la veille de la réunion et que la plupart des votants ne l’avaient pas lu ! (Pour ces raisons, Jacques Thomas, élu de Saint Maime, a refusé de prendre part au vote).

Si la plupart des « PRESCRIPTIONS » et « RECOMMANDATIONS » de ce document vont dans le bon sens, comme la préservation des terres agricoles ou le contrôle du développement de l’urbanisation, certaines peuvent constituer des encouragement au n’importe quoi. Par exemple, pour Saint Maime, « Intégrer la D13 par un aménagement plus urbain… » Faut-il voir là un encouragement au bétonnage des abords de la D13 dans la traversée du village ?

De même, ce schéma encourage au développement de l’éolien et se décharge sur la loi qui prescrit des ZDE (Zones de développement de l’éolien) dont on sait qu’elle ouvre la quasi totalité de notre territoire à l’implantation de grandes éoliennes par des groupes financiers qui se moquent bien de préserver la valeur touristique de nos paysages (voir les problèmes posés à Puimichel) !

Nous devons donc demander des corrections sur ce schéma pour n’en conserver que les aspects positifs (qui sont nombreux) et supprimer tout ce qui est trop vague ou potentiellement néfaste pour l’avenir. Nous devons être nombreux à lire ce document et à réagir ! Lorsque le document aura été accepté, il sera trop tard pour se plaindre…

RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION :
faut-il sortir d’ILO ?

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La réunion publique organisée le vendredi 3 février à Saint Maime par l’Association « Regard et information » a suscité pas mal de questions et de discussions sur le rattachement de la commune de Saint Maime à la future Communauté d’agglomération de Manosque et les conséquences qui en découlent.

Vue des participants à la réunion publique sur la communauté d'agglomération

Premier point troublant : après avoir déclaré haut et fort (tel que la presse l’a rapporté) son refus du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par la Préfecture, le Conseil municipal a finalement approuvé (par 7 voix contre 2 sur 15 membres du Conseil) le rattachement de la Commune à la future communauté d’agglomération qui résulte justement de ce SDCI…

Ce vote du Conseil est intervenu sans la moindre information ni consultation de la population de la commune. Si l’on en croit l’un des membres de ce Conseil présent à la réunion, même la consultation de personnalités capables d’éclairer le Conseil sur les enjeux et les conséquences de sa décision ont été refusés par le Maire. Ce point est d’ailleurs confirmé par le compte rendu du Conseil municipal du 11 octobre 2011 dont un extrait peut être lu dans l’un des commentaires de notre billet du 31 janvier sur ce sujet.

Il semble que l’on ait convaincu une majorité des membres de ce Conseil en affirmant que la Communauté d’agglomération ne changerait rien aux pratiques qui avaient donné satisfaction dans le fonctionnement de la Communauté de Communes ILO à laquelle Saint Maime est rattachée, et que la Commune continuerait à bénéficier des mêmes avantages financiers et de la même solidarité qu’auparavant.

A l’écoute des exposés faits par les conférenciers et des interventions de certains participants (dont Monsieur Jacques DESPIEDS, Maire de Mane et Président de la Communauté de Communes de Haute Provence), il est clair que les règles du jeu imposées par la Loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales contredisent totalement de telles affirmations.

Dans tous les domaines, qu’il s’agisse de représentativité de la commune au sein du Conseil d’agglomération, de gouvernance, de fiscalité et, surtout, des compétences que peut s’attribuer le Conseil d’agglomération au détriment de la liberté d’action de la Commune, cette réforme est une totale remise en question de ce qui a donné satisfaction jusqu’à aujourd’hui.

Il nous faut un peu de temps pour analyser tous les points qui ont été soulevés lors de cette réunion extrêmement riche. Pour preuve, après la fin de la conférence, les participants ont eu du mal à se séparer, poursuivant les discussions par petit groupe jusque tard dans la soirée.

Bref, un beau moment de démocratie et d’échange citoyen !

A très bientôt pour plus d’informations sur cette affaire qui engage l’avenir sur une très longue durée.