RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION
sur le rattachement de Saint Maime
à la Communauté d’agglomération de Manosque

Le vendredi 3 février 2012, à 18 h 30, à la Salle polyvalente de Saint Maime, l’Association « Regard et Information » de Saint-Michel-l’Observatoire organise une réunion publique d’information sur la réforme territoriale et sur les avantages et les inconvénients d’un rattachement de la Commune de Saint Maime à la future Communauté d’agglomération de Manosque.

Lors de sa réunion du 11 octobre 2011, le Conseil municipal de Saint Maime a approuvé par 7 voix contre 2 (sur 15 conseillers municipaux) le rattachement de la Commune à la future Communauté d’agglomération de Manosque constituée par la fusion des trois Communautés de Communes actuelles : ILO (à laquelle Saint Maime est rattachée), Luberon-Durance-Verdon (Manosque) et Sud 04 (Sainte Tulle et Pierrevert).

La population de Saint Maime n’a jamais été informée et encore moins consultée sur les enjeux de cette réforme territoriale qui implique pourtant de profonds changements par rapport au fonctionnement des Communautés de Communes qui existent aujourd’hui.

Il aura fallu l’initiative d’une association de Saint-Michel-l’Observatoire (un comble !) pour qu’une réunion d’information soit enfin organisée, fort tardivement, afin de faire prendre conscience aux habitants de notre village des conséquences de la décision du Conseil municipal.

Il n’est pas trop tard pour réagir et un mouvement citoyen est encore en mesure de faire évoluer les choses, si tant est que cela soit la volonté de la majorité !

Venez nombreux vous informer vendredi 3 à 18 h 30 pour être en mesure de vous faire une opinion basée sur des données précises, aussi bien en terme de future imposition, que de marge de manœuvre de décision pour la Commune.

2 réflexions au sujet de « RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION
sur le rattachement de Saint Maime
à la Communauté d’agglomération de Manosque
 »

  1. Pour que les choses soient claires, je crois qu’il n’est pas inutile de porter à la connaissance de tous le compte-rendu (d’ailleurs public) de ce fameux Conseil municipal du 11 octobre 2011. Voici l’extrait ayant trait au débat sur l’intercommunalité qui a d’ailleurs été l’objet d’une demande de modification de ma part, la première rédaction ne rendant pas compte de la réalité des interventions :
    10. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
    – A la demande de M. Thomas qui pense que ses propos n’ont pas été retranscrits de façon satisfaisante, et après avoir pris l’avis du Conseil par vote à main levée, avec 5 voix (dont une procuration) pour et 5 abstentions (Yves Aiguier, Georges Latil, Stephen Parraud, Georges Roux et Josiane Sciutti), le compte-rendu est ainsi modifié :

    M. ROUX informe les conseillers de l’invitation qui lui a été faite à s’exprimer, le 20 septembre dernier, devant la Commission Départementale de Coopération Intercommunale à Digne-les-Bains, au sujet de la position prise par la commune de Saint-Maime dans sa délibération du Conseil du 7 juillet 2011.
    M. le Maire a ainsi pu réaffirmer au Président de la Commission que la commune est opposée à la réforme territoriale, au calendrier imposé par l’Etat, ainsi qu’au périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, tel que proposé par Mme la Préfète.
    En début de séance du Conseil, M. Jacques Thomas demande que soit traité en premier point le sujet du SDCI parce qu’il est, à son avis, le plus important pour l’avenir de Saint-Maime et de ses habitants. M. le Maire souhaite respecter l’ordre du jour, en traitant les sujets dans l’ordre prévu et de façon rapide.
    M. Roux rappelle que le 31 décembre 2011, au plus tard, les périmètres des futures communautés seront définitivement arrêtés.
    Jacques Thomas proteste qu’il faut sortir d’ILO car une fois intégrés dans le périmètre, il ne sera plus question d’en sortir. (texte barré, remplacé par ce qui suit)
    « Jacques Thomas est opposé au principe de la fusion des Communautés de Communes existantes dans une Communauté d’Agglomération au sein de laquelle la Commune de Saint-Maime sera marginalisée, compte-tenu des règles de représentativité et de fonctionnement de cette nouvelle organisation territoriale, profondément modifiées par rapport au fonctionnement satisfaisant au sein d’ILO. Il demande que la Commune propose à la CDCI son rattachement à une Communauté de Communes voisine en se désolidarisant d’ILO »
    M. Aiguier dit qu’ILO va passer, de fait, dans la communauté d’agglomération de Manosque avec armes et bagages, dont Saint-Maime fait partie. Il n’y aura pas d’augmentation d’impôt du fait de cette intégration, ce qui ne serait pas certain en choisissant d’intégrer celle de Haute-Provence. Nous sommes contraints à aller dans la communauté d’agglo.
    Ce à quoi Jacques Thomas rétorque que non, nous n’y sommes pas contraints, mais en ne demandant pas autre chose, çà veut dire qu’on est d’accord pour y aller. D’autre part la durée de l’obligation d’y rester est peut-être plus importante dans la communauté d’agglo qu’à la communauté de communes de Haute-Provence.
    M. Roux explique qu’en cas de fusion de communautés de communes on transfère un état existant, c’est-à-dire que si des compétences existantes ne sont pas reprises, une compensation financière est versée.
    M. Aiguier fait remarquer qu’on va faire l’expérience d’une fusion de 3 communautés comprenant celle où nous nous trouvons maintenant depuis 11 ans. Nous pouvons partir si nous le souhaitons, ou alors la discussion est toujours possible avec une autre communauté de communes mais sans partir de celle-ci pour le moment. Notre position géographique nous en laisse le choix.
    M. Baille souhaite connaître les conditions des autres communautés de communes, pour pouvoir faire le choix en toute connaissance de cause.

    M. Thomas est contre l’intégration. (texte barré, remplacé par ce qui suit)
    « Jacques Thomas demande que le conseil, avant de se prononcer, puisse entendre les arguments de personnes qualifiées (dont le Président de la Communauté de Haute-Provence) en faveur d’une intégration dans la Communauté d’Agglomération et en faveur d’un rattachement à une Communauté de Communes voisine.
    Cette proposition est refusée par M. le Maire qui demande une délibération immédiate sur la position défendue devant la CDCI »

    M. le Maire propose au conseil de prendre une délibération pour entériner la position défendue devant la CDCI, libellée en ces termes :
    La commune de Saint-Maime :
    – désirant continuer à bénéficier des bonnes pratiques mises en place par ILO depuis 2000,
    – étant donné que le cadre d’une fusion de communautés de communes entraîne la conservation de la solidarité acquise au sein d’ILO,
    – considérant que le périmètre décidé par Mme la Préfète dans le SDCI inclut la commune de Saint-Maime dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération de Manosque et que le fait d’en sortir impliquerait un changement tel des structures mises en place qu’il paraît dangereux pour la commune,
    Monsieur le Maire en conclut que le meilleur choix possible, à l’heure actuelle, est celui de rester dans la solidarité pratiquée par ILO. Il demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour entériner cette position.
    La délibération est prise avec 2 voix contre, celles de MM. François Baille et Jacques Thomas, et 7 voix pour, Mmes Nathalie Murgier, Josiane Sciutti, Anne Talandier (procuration) et MM. Yves Aiguier, Georges Latil, Stephen Parraud, Georges Roux.
    L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 30.

  2. L’Etat raisonne en nombre d’habitants (ce qui nous place en sous-zone) alors que, dans nos collines, c’est « nous » qui entretenons, valorisons, et mettons en perspective tous les atouts de l’immense périmètre que nous protégeons par notre seule présence : c’est à nous d’exprimer les arguments utiles au développement de ce poumon que sont les arrière-pays ; c’est à nous de recevoir les moyens de cette ambition. Laisser « glisser » ces collines dans les « vallées », c’est abandonner l’idée même qu’elles sont utiles à la survie de l’ensemble ; c’est aussi, en corollaire, embouteiller le marché de l’emploi dans les cités et favoriser la désertification en milieu rural. Un débat sur ce très important sujet est indispensable.

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