A la lecture du commentaire déposé par Monsieur Thomas (voir l’article RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION sur le rattachement de Saint Maime à la Communauté d’agglomération de Manosque) il apparaît, dans le compte rendu du Conseil municipal du 11 octobre 2011, que le Maire a pris position devant la Commission Départementale chargée d’arrêter les périmètres des nouvelles intercommunalités dès le 20 septembre alors que le Conseil n’a été consulté que le 11 octobre.
M. ROUX informe les conseillers de l’invitation qui lui a été faite à s’exprimer, le 20 septembre dernier, devant la Commission Départementale de Coopération Intercommunale à Digne-les-Bains, au sujet de la position prise par la commune de Saint-Maime dans sa délibération du Conseil du 7 juillet 2011.
En effet, on peut lire dans le compte rendu deux éléments assez contradictoires.
Ainsi, en début de compte rendu, le Maire déclare à la CDCI :
M. le Maire a ainsi pu réaffirmer au Président de la Commission que la commune est opposée à la réforme territoriale, au calendrier imposé par l’Etat, ainsi qu’au périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, tel que proposé par Mme la Préfète.
Mais finalement, contrairement à cette position qui était effectivement celle du Conseil municipal au mois de juillet, le Maire se croit autorisé à déclarer à la Commission :
La commune de Saint-Maime :
– désirant continuer à bénéficier des bonnes pratiques mises en place par ILO depuis 2000,
– étant donné que le cadre d’une fusion de communautés de communes entraîne la conservation de la solidarité acquise au sein d’ILO,
– considérant que le périmètre décidé par Mme la Préfète dans le SDCI inclut la commune de Saint-Maime dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération de Manosque et que le fait d’en sortir impliquerait un changement tel des structures mises en place qu’il paraît dangereux pour la commune,
Monsieur le Maire en conclut que le meilleur choix possible, à l’heure actuelle, est celui de rester dans la solidarité pratiquée par ILO. Il demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour entériner cette position.
Le moins que l’on puisse dire c’est que le Maire de Saint Maime a affiché, face à la Commission CDCI, une position qui n’avait jamais été discutée en Conseil. Position qu’il a ensuite demandé aux membres du Conseil, mis devant le fait accompli, de valider rétrospectivement.
Un magnifique exemple de démocratie !
Quoi qu’il en soit, on ne peut pas dire que ce genre de délibération engage en quoi que ce soit la Commune de Saint Maime puisque ce vote consistait simplement à « entériner la position défendue devant la CDCI« .
D’autre part, déclarer vouloir rester « dans la solidarité pratiquée par ILO » n’a aucun sens puisque la Communauté de Communes ILO disparaîtra dans la fusion des trois communautés de communes lors de la création de la Communauté d’agglomération. Prétendre que « une fusion de communautés de communes entraîne la conservation de la solidarité acquise au sein d’ILO » relève au mieux d’un pari hasardeux, au pire d’une escroquerie !
Le vote du Conseil municipal du 11 octobre 2011 n’a donc aucun sens et ne saurait s’appliquer au périmètre de la future intercommunalité tel qu’il a été refusé à l’unanimité par le vote du Conseil du mois de juillet.
Un vote définitif devra donc intervenir pour accepter ou refuser officiellement le schéma proposé par le nouveau Préfet : il est temps que la population de Saint Maime fasse connaître son sentiment sur cette question qui engage l’avenir de la commune pour très longtemps !