Il aura fallu 1 mois pour que Monsieur le Préfet réagisse à l’envoi de la pétitions aux 366 signatures demandant le rattachement de la Commune de Saint-Maime à la Communauté de Communes de Haute Provence.

Le réponse est édifiante : « l’adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) est intervenue au terme d’un processus de très large concertation avec l’ensemble des collectivités concernées, concertation à laquelle le législateur n’a pas estimé devoir associer la population » !

Un preuve de plus de la manière hautement démocratique dont la réforme territoriale est conduite par notre gouvernement. Non seulement la commission d’élus chargée de valider le nouveau découpage a été nommée directement par le Préfet en toute opacité, la « très large concertation » n’a concerné que les élus des différentes Communautés de communes, mais voilà qu’en plus les administrés n’ont pas leur mot à dire !

Il est vrai que lorsqu’il s’agit de plumer les citoyens, mieux vaut ne pas trop leur demander leur avis !

Monsieur le Préfet ne veut donc prendre en compte que l’opinion des élus qui se sont prononcés en majorité pour le schéma proposé par la préfecture.
Il oublie simplement de signaler qu’il devra consulter tous les conseil municipaux avant le 1er juin 2013 et leur demander de délibérer. Il n’est donc pas trop tard pour que le Conseil municipal de Saint-Maime change de position et demande le rattachement de la commune à la Communauté de Haute Provence…

A nous de faire comprendre à nos élus que nous les tiendrons pour responsables des choix que certains prétendent nous imposer et des conséquences qui en découleront pour une population qui a clairement exprimé ses souhaits pour l’avenir de notre commune !

Mieux vaut tard que jamais, Monsieur Jacques Échalon, Président de la Communauté de Communes ILO et valeureux défenseur de la future Communauté d’Agglomération de Manosque, s’est enfin décidé à informer ses administrés.

Jugeant « fallacieux et infondés » les arguments développés par notre Collectif, il annonce que le mensonge n’a pas de place dans notre débat citoyen. Nous sommes du même avis, le tout est de savoir qui dit vrai et qui ment effrontément…

Ainsi, la fiscalité ne changera pas ?
ILO, comme la CCLDV, étaient financées au départ par la taxe professionnelle (TPU). Mais cette taxe est d’ores et déjà remplacée par la CET (Contribution territoriale des entreprises) beaucoup moins élevée que l’ancienne taxe : la commune de Manosque a vu ainsi ses ressources diminuer considérablement. Le régime de la Taxe Professionnelle Unique n’existe déjà plus aujourd’hui ! Pour maintenir ses ressources, la Communauté d’agglomération, à la différence d’ILO, devra passer « à fiscalité propre », c’est-à-dire qu’elle prélèvera les 4 taxes (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation et contribution territorial des entreprises). Une telle décision appartiendra exclusivement au conseil d’agglomération et ce n’est certainement pas Monsieur Échalon (dont on n’est même pas certain qu’il soit élu à ce conseil) qui pourra empêcher qu’il en soit ainsi. Ce ne sera donc plus le conseil municipal de Saint-Maime qui fixera les taux d’imposition mais le conseil communautaire. Qui peut croire que ces taux ne seront pas alignés sur ceux de Manosque ?

Ainsi, la gestion en régie de l’eau, de l’assainissement et des ordures ménagères ne changera pas ?
Mais au sein de la CCLDV la collecte des ordures ménagères a été confiée à Véolia et l’eau et l’assainissement de Manosque délégués à la SAUR. Qui peut croire qu’il n’en sera pas de même au sein de la Communauté d’Agglomération ?

Ainsi les entreprises locales seront consultées comme aujourd’hui ?
Certes, le code des marchés publics l’impose ! Mais la taille des marchés sera considérablement augmentée dans une Communauté de près de 60 000 habitants, ils seront donc très facilement accaparés par les grandes entreprises nationales et multinationales que l’on estimera seules capables de satisfaire de tels marchés.

Ainsi, la contribution insuffisante des entreprises de Saint-Maime serait compensée par la Communauté d’agglomération ?
Mais qui peut le garantir ? Cela ne dépendra que du bon vouloir du conseil communautaire dans lequel Manosque pèsera très lourd. Or, on sait comment le Maire de Manosque à fait jouer la solidarité en refusant de verser à notre commune la part de taxes Géométhane décidée par convention entre le Parc Naturel Régional du Luberon et les communes concernées !

Ainsi, tout ce qui relève aujourd’hui de la Commune de Saint-Maime continuera de dépendre d’elle et d’elle seule ?
Mais comment peut-on affirmer cela, puisque la Loi autorise la Communauté d’agglomération à s’attribuer à tout moment une nouvelle compétence, simplement par décision du conseil communautaire dans lequel Saint-Maime disposera, au mieux, d’une voix sur 66 ?

Ainsi, Saint-Maime conservera ses 5 conseillers jusqu’en 2014 ?
Certes, mais dans ce cas les autres communes également. Saint-Maime disposera donc de 5 voix sur 121 membres, soit 4 % des voix jusqu’en mars 2014, puis seulement 1,5 % des voix au-delà de cette date. Croyez-vous que cela change quelque chose à sa capacité de se faire entendre au sein du conseil d’agglomération ?

Ainsi, Saint-Maime serait ruinée si elle refusait d’être rattachée à la Communauté d’agglomération et intégrait la Communauté de Communes de Haute Provence, comme le réclame les 2/3 de la population ?
Mais les communes qui ont fait le choix de s’associer au sein de la Communauté de Communes de Haute Provence sont-elles dans le besoin ? Quelqu’un a-t-il prouvé que le fameux déficit de notre commune « effacé » par ILO ne le serait pas tout autant par la CCHP ? N’y a-t-il pas également au sein de la CCHP des « retombées économiques qui bénéficient à tous » sans courir le risque de devoir contribuer aux investissements démesurés du Val de Durance ?

Monsieur Échalon paraît fort imprudent de prendre ainsi des engagement vis-à-vis des citoyens de Saint-Maime sur ce qui se fera ou ne se fera pas dans une Communauté d’Agglomération dont il a très peu de chances de prendre la présidence face au Maire de Manosque.
Il se dit certainement que nous aurons oublié ces engagements lorsque l’affaire sera dans le sac et que nous ne pourrons plus revenir en arrière. Finalement, si tout cela se révèle un jour avoir été une vaste escroquerie, personne ne descendra dans la rue pour se plaindre…

Raison de plus pour se battre aujourd’hui ! Il s’agit de préserver la capacité de décision de notre commune en refusant une réforme territoriale qui n’a d’autre but que de nous éloigner toujours plus des décisions prises en notre nom par des élus qui se croient libres de tout responsabilité vis-à-vis de leurs électeurs et estiment ne pas avoir de comptes à leur rendre !