En l’état actuel des choses, il semble bien que la Communauté d’agglomération DLVA (Durance, Luberon,Verdon Agglomération) sera entérinée par le Préfet fin décembre 2012 et sera donc effective au 1er janvier 2013.
Les statuts de cette Communauté d’agglomération semblent avoir été approuvés par une majorité de Communes, bien que la presse locale, tout en faisant mention des discussions et contestations soulevées dans différentes communes, se soit abstenue de donner les résultats des votes !
Nous nous sommes aperçus qu’un élément important du fonctionnement de cette future Communauté n’avait jamais fait l’objet d’explications, encore moins de discussions : la minorité de blocage au sein du Conseil communautaire.
En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales précise, dans son article L5211-5, les dérogations à la règle de la majorité qualifiée pour les décisions du Conseil communautaire. En l’occurrence, pour tout ce qui relève de la création, des modifications de périmètre, de la représentation des communes, des transferts de compétences, de la définition des compétences d’intérêt communautaire et des modifications statutaires, « la majorité doit inclure la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population concernée ou, à défaut, la commune dont la population est la plus importante« .
Dans le cas de la DLVA, il s’agit bien entendu de la Commune de Manosque.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Tout simplement que, pour la plupart des décisions, la commune de Manosque disposera d’une minorité de blocage ! Bien que ne disposant que de 15 sièges sur 60 ou plus (après les élections municipales de 2014), les élus de Manosque pourront s’opposer à toute décision qui obtiendrait l’accord de toutes les autres communes mais qui ne lui conviendrait pas.
Au mieux, les élus de Manosque pourront négocier leur accord en imposant leurs conditions pour la mise en œuvre de la décision.
On voit que, contrairement à toutes les promesses qui ont été faites pour attirer dans la nasse les petites communes comme Saint-Maime, il ne fait aucun doute que celles-ci n’auront aucun droit de parole au sein du Conseil communautaire sauf s’il s’agit d’approuver les projets proposés par Manosque. Bref, la « Commune Centre » disposera des pleins pouvoirs pour concrétiser les énormes ambitions manosquines, même si c’est au détriment des petites communes marginales comme Saint-Maime…