Les 2/3 des électeurs de Saint-Maime favorables au rattachement de la commune à la Communauté de Communes de Haute Provence !

La pétition proposée aux habitants de Saint-Maime par le collectif « Vivre à Saint-Maime » a réuni à ce jour 366 signatures en faveur d’un rattachement de la commune à la Communauté de Communes de Haute Provence en refusant la fusion au sein de la future Communauté d’Agglomération de Manosque. Avec un nombre d’électeurs inscrits de 533 en 2010 (élections régionales), cela représente 66 % des électeurs, soit les deux tiers.

Il s’agit donc d’un refus massif et largement significatif de la Communauté d’agglomération.

Cette pétition à été remise au Préfet des Alpes de Haute Provence le vendredi 24 février, via la Sous-Préfecture de Forcalquier. Il paraît peu probable que le nouveau Préfet puisse ignorer cette demande de la part des habitants de Saint-Maime.

Simultanément, le Maire de Saint-Maime s’est adressé (enfin !) à ses administrés pour leur expliquer que jusqu’en 2014, date des nouvelles élections municipales, la commune disposerait de 5 représentants à la Communauté d’Agglomération. En supposant que cela soit confirmé, il en sera donc de même pour toutes les autres communes. Cela constituera donc un Conseil d’Agglomération de 121 membres jusqu’en mars 2014, puis de 66 membres au-delà de cette date.

Certes, dans ce cas, Saint-Maime disposerait de 4 % des voix jusqu’en mars 2014, puis seulement de 1,5 % des voix au-delà de cette date. Les Communes de la CCLDV (Communauté de Communes comprenant Manosque) disposeraient de 56,2 % des voix. Qui peut croire, dans ces conditions, que Saint-Maime sera plus capable de faire entendre sa voix ?

Enfin, prétendre qu’en 2014, après avoir accepté d’intégrer la Communauté d’Agglomération, nous pourrions faire machine arrière et demander d’en sortir est une nouvelle tentative d’endormir la vigilance des citoyens de notre commune.

De plus, s’il est facile de comprendre qu’au sein d’un Conseil d’Agglomération de 66 membres les discussions seront bien difficiles, imaginez ce qu’elles pourront être jusqu’en 2014 avec un Conseil de 121 membres !

Est-il nécessaire de rappeler que le Conseil de la Communauté de Communes de Haute Provence comprend aujourd’hui 21 membres et que chaque commune y est représentée par 3 conseillers pour les plus importantes et 2 pour les plus petites ?

Une nouvelle fois, le Maire prend prétexte de l’historique du fonctionnement de ILO pour justifier les promesses d’avenir. Il s’agit d’une véritable escroquerie intellectuelle : non seulement ILO va disparaître dans la fusion au sein de la Communauté d’Agglomération, mais de plus les règles de fonctionnement de cette nouvelle communauté n’ont plus rien à voir avec celles d’ILO !

Ainsi, contrairement à ce que prétend le Maire, ce ne sera plus le Conseil municipal qui fixera les taux d’imposition mais le Conseil d’agglomération : notre Maire n’aura donc pas besoin d’être piqué par la moindre mouche, il n’aura simplement pas droit à la parole !

De même, il n’est pas certain qu’il puisse continuer à délivrer les permis de construire.
A tout moment, le Conseil d’agglomération peut décider de s’attribuer le Droit du sol si l’agglomération y trouve son intérêt. Dans ce cas, ce serait bien la Communauté d’agglomération qui définirait le Plan d’Occupation des Sols (POS) et délivrerait les permis de construire…
Autant que nous puissions nous en souvenir, il ne semble pas que notre Maire ait accueilli à bras ouverts les caravanes des gens du voyage, en juin 2011, lorsque les communes de Manosque, Oraison et Villeneuve ont convaincu le Préfet d’imposer d’autorité et sans consultation préalable leur accueil à la commune de Saint-Maime.
Il serait donc prudent de se souvenir de ses actes avant de traiter qui que ce soit de Lepéniste !

Une pétition en cours de signature pour refuser la Communauté d’agglomération

PÉTITION des habitants de la Commune de Saint Maime (04)
• pour que la Commune de Saint Maime conserve son pouvoir de décision en matière d’urbanisme et d’occupation des sols ;
• pour que la fiscalité locale ne soit pas alignée sur celle de la ville de Manosque et n’en subisse pas les augmentations ;
• pour que les impôts de la commune ne servent pas à financer le développement des zones industrielles et artisanales de Manosque ;
• pour que les services publics tels que l’eau, l’assainissement ou les ordures ménagères restent sous le contrôle de la commune et non confiés à des entreprises privées ;
• pour que les entreprises locales ne soient pas écartées des appels d’offres au profit de grandes entreprises nationales ou multinationales ;
• pour que notre commune puisse choisir son modèle de développement et préserver sa vocation rurale, agricole, artisanale et d’accueil touristique ;
• pour ne pas devenir la Cité-dortoir de Manosque

>> Je refuse que la Commune de Saint-Maime soit englobée dans la future Communauté d’agglomération de Manosque
>> Je demande que la Commune de Saint-Maime soit rattachée à la Communauté de Communes de Haute Provence

Les membres du Collectif « Vivre à Saint-Maime » vont passer dans chaque foyer expliquer les raisons de cette pétition et la faire signer. Il vous donneront un document qui explique l’alternative offerte et les raisons du refus du rattachement à la Communauté d’agglomération.

Téléchargez le document d’information…

Cette pétition sera remise à Monsieur le Préfet avant qu’il prenne une décision définitive sur le tracé de la future Communauté d’agglomération de Manosque. Il est encore temps, pour les citoyens de Saint-Maime, de faire entendre la voix de la raison et de choisir pour l’avenir un développement qui préserve la qualité de vie.

Cette pétition peut également être signée en ligne sur Pétitionenligne.

Communauté d’agglomération
de Manosque : déjà décidé avant la consultation du Conseil ?

A la lecture du commentaire déposé par Monsieur Thomas (voir l’article RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION sur le rattachement de Saint Maime à la Communauté d’agglomération de Manosque) il apparaît, dans le compte rendu du Conseil municipal du 11 octobre 2011, que le Maire a pris position devant la Commission Départementale chargée d’arrêter les périmètres des nouvelles intercommunalités dès le 20 septembre alors que le Conseil n’a été consulté que le 11 octobre.

M. ROUX informe les conseillers de l’invitation qui lui a été faite à s’exprimer, le  20  septembre dernier, devant la Commission Départementale de Coopération Intercommunale à Digne-les-Bains, au sujet de la position prise par la commune de Saint-Maime dans sa délibération du Conseil du 7 juillet 2011.

En effet, on peut lire dans le compte rendu deux éléments assez contradictoires.
Ainsi, en début de compte rendu, le Maire déclare à la CDCI :

M. le Maire a ainsi pu réaffirmer au Président de la Commission que la commune est opposée à la réforme territoriale, au calendrier imposé par l’Etat, ainsi qu’au périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, tel que proposé par Mme la Préfète.

Mais finalement, contrairement à cette position qui était effectivement celle du Conseil municipal au mois de juillet, le Maire se croit autorisé à déclarer à la Commission :

La commune de Saint-Maime :

désirant continuer à bénéficier des bonnes pratiques mises en place par ILO depuis 2000,

étant donné que le cadre d’une fusion de communautés de communes entraîne la conservation de la solidarité acquise au sein d’ILO,

considérant que le périmètre décidé par Mme la Préfète dans le SDCI inclut la commune de Saint-Maime dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération de Manosque et que le fait d’en sortir impliquerait un changement tel des structures mises en place qu’il paraît dangereux pour la commune,

 Monsieur le Maire en conclut que le meilleur choix possible, à l’heure actuelle, est celui de rester dans la solidarité pratiquée par ILO. Il demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour entériner cette position.   

Le moins que l’on puisse dire c’est que le Maire de Saint Maime a affiché, face à la Commission CDCI, une position qui n’avait jamais été discutée en Conseil. Position qu’il a ensuite demandé aux membres du Conseil, mis devant le fait accompli, de valider rétrospectivement.
Un magnifique exemple de démocratie !

Quoi qu’il en soit, on ne peut pas dire que ce genre de délibération engage en quoi que ce soit la Commune de Saint Maime puisque ce vote consistait simplement à « entériner la position défendue devant la CDCI« .

D’autre part, déclarer vouloir rester « dans la solidarité pratiquée par ILO » n’a aucun sens puisque la Communauté de Communes ILO disparaîtra dans la fusion des trois communautés de communes lors de la création de la Communauté d’agglomération. Prétendre que « une fusion de communautés de communes entraîne la conservation de la solidarité acquise au sein d’ILO » relève au mieux d’un pari hasardeux, au pire d’une escroquerie !

Le vote du Conseil municipal du 11 octobre 2011 n’a donc aucun sens et ne saurait s’appliquer au périmètre de la future intercommunalité tel qu’il a été refusé à l’unanimité par le vote du Conseil du mois de juillet.
Un vote définitif devra donc intervenir pour accepter ou refuser officiellement le schéma proposé par le nouveau Préfet : il est temps que la population de Saint Maime fasse connaître son sentiment sur cette question qui engage l’avenir de la commune pour très longtemps !

RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION :
faut-il sortir d’ILO ?

La réunion publique organisée le vendredi 3 février à Saint Maime par l’Association « Regard et information » a suscité pas mal de questions et de discussions sur le rattachement de la commune de Saint Maime à la future Communauté d’agglomération de Manosque et les conséquences qui en découlent.

Vue des participants à la réunion publique sur la communauté d'agglomération

Premier point troublant : après avoir déclaré haut et fort (tel que la presse l’a rapporté) son refus du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par la Préfecture, le Conseil municipal a finalement approuvé (par 7 voix contre 2 sur 15 membres du Conseil) le rattachement de la Commune à la future communauté d’agglomération qui résulte justement de ce SDCI…

Ce vote du Conseil est intervenu sans la moindre information ni consultation de la population de la commune. Si l’on en croit l’un des membres de ce Conseil présent à la réunion, même la consultation de personnalités capables d’éclairer le Conseil sur les enjeux et les conséquences de sa décision ont été refusés par le Maire. Ce point est d’ailleurs confirmé par le compte rendu du Conseil municipal du 11 octobre 2011 dont un extrait peut être lu dans l’un des commentaires de notre billet du 31 janvier sur ce sujet.

Il semble que l’on ait convaincu une majorité des membres de ce Conseil en affirmant que la Communauté d’agglomération ne changerait rien aux pratiques qui avaient donné satisfaction dans le fonctionnement de la Communauté de Communes ILO à laquelle Saint Maime est rattachée, et que la Commune continuerait à bénéficier des mêmes avantages financiers et de la même solidarité qu’auparavant.

A l’écoute des exposés faits par les conférenciers et des interventions de certains participants (dont Monsieur Jacques DESPIEDS, Maire de Mane et Président de la Communauté de Communes de Haute Provence), il est clair que les règles du jeu imposées par la Loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales contredisent totalement de telles affirmations.

Dans tous les domaines, qu’il s’agisse de représentativité de la commune au sein du Conseil d’agglomération, de gouvernance, de fiscalité et, surtout, des compétences que peut s’attribuer le Conseil d’agglomération au détriment de la liberté d’action de la Commune, cette réforme est une totale remise en question de ce qui a donné satisfaction jusqu’à aujourd’hui.

Il nous faut un peu de temps pour analyser tous les points qui ont été soulevés lors de cette réunion extrêmement riche. Pour preuve, après la fin de la conférence, les participants ont eu du mal à se séparer, poursuivant les discussions par petit groupe jusque tard dans la soirée.

Bref, un beau moment de démocratie et d’échange citoyen !

A très bientôt pour plus d’informations sur cette affaire qui engage l’avenir sur une très longue durée.

RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION
sur le rattachement de Saint Maime
à la Communauté d’agglomération de Manosque

Le vendredi 3 février 2012, à 18 h 30, à la Salle polyvalente de Saint Maime, l’Association « Regard et Information » de Saint-Michel-l’Observatoire organise une réunion publique d’information sur la réforme territoriale et sur les avantages et les inconvénients d’un rattachement de la Commune de Saint Maime à la future Communauté d’agglomération de Manosque.

Lors de sa réunion du 11 octobre 2011, le Conseil municipal de Saint Maime a approuvé par 7 voix contre 2 (sur 15 conseillers municipaux) le rattachement de la Commune à la future Communauté d’agglomération de Manosque constituée par la fusion des trois Communautés de Communes actuelles : ILO (à laquelle Saint Maime est rattachée), Luberon-Durance-Verdon (Manosque) et Sud 04 (Sainte Tulle et Pierrevert).

La population de Saint Maime n’a jamais été informée et encore moins consultée sur les enjeux de cette réforme territoriale qui implique pourtant de profonds changements par rapport au fonctionnement des Communautés de Communes qui existent aujourd’hui.

Il aura fallu l’initiative d’une association de Saint-Michel-l’Observatoire (un comble !) pour qu’une réunion d’information soit enfin organisée, fort tardivement, afin de faire prendre conscience aux habitants de notre village des conséquences de la décision du Conseil municipal.

Il n’est pas trop tard pour réagir et un mouvement citoyen est encore en mesure de faire évoluer les choses, si tant est que cela soit la volonté de la majorité !

Venez nombreux vous informer vendredi 3 à 18 h 30 pour être en mesure de vous faire une opinion basée sur des données précises, aussi bien en terme de future imposition, que de marge de manœuvre de décision pour la Commune.