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Le bus gratuit viendra-t-il jusqu’à Saint-Maime ?

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Ainsi donc, ce vendredi 14 juin à 8 h 30, le bus de La Provence affrêté par la Communauté d’agglomération à fait une (courte) escale à Saint-Maime pour informer la population de tous les immenses bienfaits que cette nouvelle organisation territoriale allait nous apporter.

Dommage que nos élus n’ai pas crû bon d’organiser une telle information AVANT que le choix définitif de la fusion des anciennes Communauté de Communes ne soit effectif. Mais on a pu entendre Madame Martine Carbonnel, Maire de La Brillanne et Vice-Présidente de la DLVA, affirmer qu’il n’était « pas possible d’informer les administrés tant que tout n’était pas bouclé ». On ne pouvait mieux dire pour faire comprendre qu’il n’était pas souhaitable d’avertir les poissons avant de les faire entrer dans la nasse ! Le piège étant désormais refermé, on peut enfin tenter de convaincre les piègés des multiples avantages de leur sort…

Quelques réserves toutefois : à la question « Le bus gratuit Manobus viendra-t-il jusqu’à Saint-Maime ? » la DLVA confirme (voir La Provence du samedi 15 juin) que « le Manobus est une ligne interne à la Commune de Manosque » (tiens donc !), sous-entendu : il n’est pas question de l’étendre au-delà de la commune de Manosque. Mais rassurez-vous, la DLVA étudie la manière de faire évoluer les lignes existantes et mettra en service une nouveau réseau en 2015. Il est toujours bon d’espérer !

La Provence annonce encore que la DLVA a accordé à notre commune un fonds de solidarité de 23 500 €, ce qui est exact, et qu’elle prend en charge ses frais pour un montant de 74 000 €. Cette affirmation péremptoire mérite une explication :

  • la Commune de Saint-Maime verse intégralement le montant de la CET (Contribution territoriale des entreprises qui remplace l’ancienne taxe professionnelle) à la DLVA. En contrepartie, la DLVA reverse à la Commune la différence entre le montant de cette CET et le coût des services pris en charge par la DLVA.
  • Les 74 000 € couvrent les coûts des services précédemment fournis pas la Communauté de Communes ILO et non pris en charge par la DLVA : le Centre aéré ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), un poste et demi d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) pour notre école, ainsi que divers services apportés à l’école. Cette somme n’est donc pas une libéralité liée à la générosité du Conseil de la DLVA, comme La Provence le laisse croire, mais un retour de finances issues de la fiscalité communale.

Où porterons nous nos déchets ?

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La déchetterie de Dauphin, utilisée régulièrement par les habitants de Saint-Maime va fermer en septembre prochain. Une convention entre notre commune et la Communauté de Communes de Haute Provence (CCHP) permettait d’y apporter nos déchets verts, encombrants, ferrailles, etc.

La nouvelle déchetterie de la CCHP est en cours de construction à Mane.

Panneaux de dexcription du projet de déchetterie de la Communauté de Communes de Haute Provence

Entrée de la furure déchetterie avec dessin de la maquette de l'installation


Vue générale de la déchetterie de Mane en cours de construction

Cette déchetterie sera-t-elle ouverte aux habitants de Saint-Maime ?
Début novembre 2012, Monsieur Jacques Depieds, Maire de Mane et Président de la CCHP, avait écrit à notre Maire pour lui demander ses souhaits concernant l’accès des habitants de Saint-Maime à la crèche de Mane, à la déchetterie, au Centre aéré, ainsi que concernant la fourniture d’eau en période de sécheresse, dans le contexte du rattachement de la Commune de Saint-Maime à la Communauté d’agglomération de Manosque.
D’après Monsieur Depieds, notre Maire n’a pas jugé utile de répondre à ce courrier et, finalement, c’est Monsieur Jacques Échalon (Président de ILO) qui, au cours d’un entretien téléphonique, aurait déclaré « En ce qui concerne la crèche, le maire de la commune considère qu’il est tenu par une convention avec la ville de VOLX ce qui exclut tout autre possibilité. Quant à la déchetterie qui entrera en activité en juin prochain notre interlocuteur sera alors la communauté d’agglomération. Pour le reste tout autre forme de mutualisation semble écartée. »

De fait, il y a peu de temps, Monsieur Jacques Brès, délégué de la Communauté d’agglomération en charge des déchets ménagers, aurait envoyé une demande de convention à Monsieur Depieds. Cette demande était formulée sur un ton tellement comminatoire et irrespectueux que le Président de la CCHP n’a pas voulu s’abaisser à y répondre. Il nous a fait savoir qu’en conséquence « seuls seront admis les habitants du territoire de la communauté de Haute-Provence. » Ce qui, tout bien pesé, paraît de bonne guerre !

Que fait la municipalité de Saint-Maime ?
Le Maire de Saint-Maime s’offusque de l’absence de réponse du Président de la CCHP, oubliant sans doute sa propre impolitesse. Il se flatte d’avoir obtenu de Monsieur Bernard Jeanmet-Péralta, Président de la Communauté d’agglomération DLVA, la promesse que, en l’absence d’accord avec la CCHP, la DLVA construirait une déchetterie à Saint-Maime.
On sait le crédit que l’on peut accorder aux promesses de celui qui nous a retiré plus de 40 000 € de taxes Géométhane pourtant accordées par le Préfet en dédommagement des nuisances de cette installation pour notre commune.
Quand on sait, de plus, que l’investissement de la déchetterie de Mane est passé des 742 500 € prévus initialement à près de 1,5 millions, on imagine que la générosité de la DLVA risque d’être refroidie, même pour une installation plus modeste.
Il ne reste donc plus aux habitants de Saint-Maime qu’à conserver leurs déchets chez eux, ou les porter à la déchetterie de Volx.
A moins qu’en 2014, une nouvelle municipalité prenne enfin le problème par le bon bout !

Les pleins pouvoirs pour Manosque dans la future Communauté d’agglomération ?

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En l’état actuel des choses, il semble bien que la Communauté d’agglomération DLVA (Durance, Luberon,Verdon Agglomération) sera entérinée par le Préfet fin décembre 2012 et sera donc effective au 1er janvier 2013.
Les statuts de cette Communauté d’agglomération semblent avoir été approuvés par une majorité de Communes, bien que la presse locale, tout en faisant mention des discussions et contestations soulevées dans différentes communes, se soit abstenue de donner les résultats des votes !

Nous nous sommes aperçus qu’un élément important du fonctionnement de cette future Communauté n’avait jamais fait l’objet d’explications, encore moins de discussions : la minorité de blocage au sein du Conseil communautaire.
En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales précise, dans son article L5211-5, les dérogations à la règle de la majorité qualifiée pour les décisions du Conseil communautaire. En l’occurrence, pour tout ce qui relève de la création, des modifications de périmètre, de la représentation des communes, des transferts de compétences, de la définition des compétences d’intérêt communautaire et des modifications statutaires, « la majorité doit inclure la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population concernée ou, à défaut, la commune dont la population est la plus importante« .
Dans le cas de la DLVA, il s’agit bien entendu de la Commune de Manosque.

Qu’est-ce que cela signifie ?
Tout simplement que, pour la plupart des décisions, la commune de Manosque disposera d’une minorité de blocage ! Bien que ne disposant que de 15 sièges sur 60 ou plus (après les élections municipales de 2014), les élus de Manosque pourront s’opposer à toute décision qui obtiendrait l’accord de toutes les autres communes mais qui ne lui conviendrait pas.
Au mieux, les élus de Manosque pourront négocier leur accord en imposant leurs conditions pour la mise en œuvre de la décision.

On voit que, contrairement à toutes les promesses qui ont été faites pour attirer dans la nasse les petites communes comme Saint-Maime, il ne fait aucun doute que celles-ci n’auront aucun droit de parole au sein du Conseil communautaire sauf s’il s’agit d’approuver les projets proposés par Manosque. Bref, la « Commune Centre » disposera des pleins pouvoirs pour concrétiser les énormes ambitions manosquines, même si c’est au détriment des petites communes marginales comme Saint-Maime…