Le bus gratuit viendra-t-il jusqu’à Saint-Maime ?

Ainsi donc, ce vendredi 14 juin à 8 h 30, le bus de La Provence affrêté par la Communauté d’agglomération à fait une (courte) escale à Saint-Maime pour informer la population de tous les immenses bienfaits que cette nouvelle organisation territoriale allait nous apporter.

Dommage que nos élus n’ai pas crû bon d’organiser une telle information AVANT que le choix définitif de la fusion des anciennes Communauté de Communes ne soit effectif. Mais on a pu entendre Madame Martine Carbonnel, Maire de La Brillanne et Vice-Présidente de la DLVA, affirmer qu’il n’était « pas possible d’informer les administrés tant que tout n’était pas bouclé ». On ne pouvait mieux dire pour faire comprendre qu’il n’était pas souhaitable d’avertir les poissons avant de les faire entrer dans la nasse ! Le piège étant désormais refermé, on peut enfin tenter de convaincre les piègés des multiples avantages de leur sort…

Quelques réserves toutefois : à la question « Le bus gratuit Manobus viendra-t-il jusqu’à Saint-Maime ? » la DLVA confirme (voir La Provence du samedi 15 juin) que « le Manobus est une ligne interne à la Commune de Manosque » (tiens donc !), sous-entendu : il n’est pas question de l’étendre au-delà de la commune de Manosque. Mais rassurez-vous, la DLVA étudie la manière de faire évoluer les lignes existantes et mettra en service une nouveau réseau en 2015. Il est toujours bon d’espérer !

La Provence annonce encore que la DLVA a accordé à notre commune un fonds de solidarité de 23 500 €, ce qui est exact, et qu’elle prend en charge ses frais pour un montant de 74 000 €. Cette affirmation péremptoire mérite une explication :

  • la Commune de Saint-Maime verse intégralement le montant de la CET (Contribution territoriale des entreprises qui remplace l’ancienne taxe professionnelle) à la DLVA. En contrepartie, la DLVA reverse à la Commune la différence entre le montant de cette CET et le coût des services pris en charge par la DLVA.
  • Les 74 000 € couvrent les coûts des services précédemment fournis pas la Communauté de Communes ILO et non pris en charge par la DLVA : le Centre aéré ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), un poste et demi d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) pour notre école, ainsi que divers services apportés à l’école. Cette somme n’est donc pas une libéralité liée à la générosité du Conseil de la DLVA, comme La Provence le laisse croire, mais un retour de finances issues de la fiscalité communale.

RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION :
faut-il sortir d’ILO ?

La réunion publique organisée le vendredi 3 février à Saint Maime par l’Association « Regard et information » a suscité pas mal de questions et de discussions sur le rattachement de la commune de Saint Maime à la future Communauté d’agglomération de Manosque et les conséquences qui en découlent.

Vue des participants à la réunion publique sur la communauté d'agglomération

Premier point troublant : après avoir déclaré haut et fort (tel que la presse l’a rapporté) son refus du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par la Préfecture, le Conseil municipal a finalement approuvé (par 7 voix contre 2 sur 15 membres du Conseil) le rattachement de la Commune à la future communauté d’agglomération qui résulte justement de ce SDCI…

Ce vote du Conseil est intervenu sans la moindre information ni consultation de la population de la commune. Si l’on en croit l’un des membres de ce Conseil présent à la réunion, même la consultation de personnalités capables d’éclairer le Conseil sur les enjeux et les conséquences de sa décision ont été refusés par le Maire. Ce point est d’ailleurs confirmé par le compte rendu du Conseil municipal du 11 octobre 2011 dont un extrait peut être lu dans l’un des commentaires de notre billet du 31 janvier sur ce sujet.

Il semble que l’on ait convaincu une majorité des membres de ce Conseil en affirmant que la Communauté d’agglomération ne changerait rien aux pratiques qui avaient donné satisfaction dans le fonctionnement de la Communauté de Communes ILO à laquelle Saint Maime est rattachée, et que la Commune continuerait à bénéficier des mêmes avantages financiers et de la même solidarité qu’auparavant.

A l’écoute des exposés faits par les conférenciers et des interventions de certains participants (dont Monsieur Jacques DESPIEDS, Maire de Mane et Président de la Communauté de Communes de Haute Provence), il est clair que les règles du jeu imposées par la Loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales contredisent totalement de telles affirmations.

Dans tous les domaines, qu’il s’agisse de représentativité de la commune au sein du Conseil d’agglomération, de gouvernance, de fiscalité et, surtout, des compétences que peut s’attribuer le Conseil d’agglomération au détriment de la liberté d’action de la Commune, cette réforme est une totale remise en question de ce qui a donné satisfaction jusqu’à aujourd’hui.

Il nous faut un peu de temps pour analyser tous les points qui ont été soulevés lors de cette réunion extrêmement riche. Pour preuve, après la fin de la conférence, les participants ont eu du mal à se séparer, poursuivant les discussions par petit groupe jusque tard dans la soirée.

Bref, un beau moment de démocratie et d’échange citoyen !

A très bientôt pour plus d’informations sur cette affaire qui engage l’avenir sur une très longue durée.