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Élection des délégués à la Communauté d’agglomération

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Si le nombre de représentants de la Commune de Saint Maime au conseil d’agglomération reste, dans l’immédiat, identique à celui des délégués à ILO, il a néanmoins été nécessaire de réélire ces représentants au sein du Conseil municipal.
Ce scrutin s’est tenu lors du conseil du vendredi 7 décembre.
Il s’agissait donc d’élire 5 membres titulaires et 5 suppléants.

Les candidatures au poste de titulaire ont été au nombre de 6 : Yves AIGUIER, Nathalie MURGIER, Stéphen PARRAUD, Georges ROUX, Josianne SCIUTTI et Jacques THOMAS.

Avant le vote (à bulletin secret), le Maire s’est cru obligé de préciser que les 5 premiers étaient soutenus par le conseil municipal, annonçant de fait que Jacques THOMAS, connu pour son opposition à l’entrée de Saint Maime dans la Communauté d’agglomération, ne devait pas être élu ! Effectivement, il ne le fût pas…
Et Jacques THOMAS fit remarquer qu’il est inadmissible, dans ce genre de scrutin, que le Maire dénigre l’un des candidats, membre comme les autres de la liste unique élue en 2008 et théoriquement à égalité avec eux.

Il ne reste plus qu’à observer avec vigilance les travaux de nos délégués au sein du Conseil d’agglomération…

N’oublions pas qu’en 2014, notre commune n’aura plus qu’un seul délégué à la Communauté d’agglomération et que celui-ci sera élu au suffrage universel et non par le Conseil comme aujourd’hui.

Les pleins pouvoirs pour Manosque dans la future Communauté d’agglomération ?

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En l’état actuel des choses, il semble bien que la Communauté d’agglomération DLVA (Durance, Luberon,Verdon Agglomération) sera entérinée par le Préfet fin décembre 2012 et sera donc effective au 1er janvier 2013.
Les statuts de cette Communauté d’agglomération semblent avoir été approuvés par une majorité de Communes, bien que la presse locale, tout en faisant mention des discussions et contestations soulevées dans différentes communes, se soit abstenue de donner les résultats des votes !

Nous nous sommes aperçus qu’un élément important du fonctionnement de cette future Communauté n’avait jamais fait l’objet d’explications, encore moins de discussions : la minorité de blocage au sein du Conseil communautaire.
En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales précise, dans son article L5211-5, les dérogations à la règle de la majorité qualifiée pour les décisions du Conseil communautaire. En l’occurrence, pour tout ce qui relève de la création, des modifications de périmètre, de la représentation des communes, des transferts de compétences, de la définition des compétences d’intérêt communautaire et des modifications statutaires, « la majorité doit inclure la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population concernée ou, à défaut, la commune dont la population est la plus importante« .
Dans le cas de la DLVA, il s’agit bien entendu de la Commune de Manosque.

Qu’est-ce que cela signifie ?
Tout simplement que, pour la plupart des décisions, la commune de Manosque disposera d’une minorité de blocage ! Bien que ne disposant que de 15 sièges sur 60 ou plus (après les élections municipales de 2014), les élus de Manosque pourront s’opposer à toute décision qui obtiendrait l’accord de toutes les autres communes mais qui ne lui conviendrait pas.
Au mieux, les élus de Manosque pourront négocier leur accord en imposant leurs conditions pour la mise en œuvre de la décision.

On voit que, contrairement à toutes les promesses qui ont été faites pour attirer dans la nasse les petites communes comme Saint-Maime, il ne fait aucun doute que celles-ci n’auront aucun droit de parole au sein du Conseil communautaire sauf s’il s’agit d’approuver les projets proposés par Manosque. Bref, la « Commune Centre » disposera des pleins pouvoirs pour concrétiser les énormes ambitions manosquines, même si c’est au détriment des petites communes marginales comme Saint-Maime…

RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION :
faut-il sortir d’ILO ?

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La réunion publique organisée le vendredi 3 février à Saint Maime par l’Association « Regard et information » a suscité pas mal de questions et de discussions sur le rattachement de la commune de Saint Maime à la future Communauté d’agglomération de Manosque et les conséquences qui en découlent.

Vue des participants à la réunion publique sur la communauté d'agglomération

Premier point troublant : après avoir déclaré haut et fort (tel que la presse l’a rapporté) son refus du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par la Préfecture, le Conseil municipal a finalement approuvé (par 7 voix contre 2 sur 15 membres du Conseil) le rattachement de la Commune à la future communauté d’agglomération qui résulte justement de ce SDCI…

Ce vote du Conseil est intervenu sans la moindre information ni consultation de la population de la commune. Si l’on en croit l’un des membres de ce Conseil présent à la réunion, même la consultation de personnalités capables d’éclairer le Conseil sur les enjeux et les conséquences de sa décision ont été refusés par le Maire. Ce point est d’ailleurs confirmé par le compte rendu du Conseil municipal du 11 octobre 2011 dont un extrait peut être lu dans l’un des commentaires de notre billet du 31 janvier sur ce sujet.

Il semble que l’on ait convaincu une majorité des membres de ce Conseil en affirmant que la Communauté d’agglomération ne changerait rien aux pratiques qui avaient donné satisfaction dans le fonctionnement de la Communauté de Communes ILO à laquelle Saint Maime est rattachée, et que la Commune continuerait à bénéficier des mêmes avantages financiers et de la même solidarité qu’auparavant.

A l’écoute des exposés faits par les conférenciers et des interventions de certains participants (dont Monsieur Jacques DESPIEDS, Maire de Mane et Président de la Communauté de Communes de Haute Provence), il est clair que les règles du jeu imposées par la Loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales contredisent totalement de telles affirmations.

Dans tous les domaines, qu’il s’agisse de représentativité de la commune au sein du Conseil d’agglomération, de gouvernance, de fiscalité et, surtout, des compétences que peut s’attribuer le Conseil d’agglomération au détriment de la liberté d’action de la Commune, cette réforme est une totale remise en question de ce qui a donné satisfaction jusqu’à aujourd’hui.

Il nous faut un peu de temps pour analyser tous les points qui ont été soulevés lors de cette réunion extrêmement riche. Pour preuve, après la fin de la conférence, les participants ont eu du mal à se séparer, poursuivant les discussions par petit groupe jusque tard dans la soirée.

Bref, un beau moment de démocratie et d’échange citoyen !

A très bientôt pour plus d’informations sur cette affaire qui engage l’avenir sur une très longue durée.